Le paiement de la taxe sur les voyages \u00e0 l’\u00e9tranger est d\u00e9sormais possible par l\u2019acquisition de timbres fiscaux \u00e9lectroniques via une plateforme num\u00e9rique qui doit \u00eatre mise en place prochainement par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n
Selon une d\u00e9cision de la ministre des Finances en date du 16 octobre 2023, r\u00e9gissant le mode de paiement de la taxe sur les voyages \u00e0 l’\u00e9tranger par la voie \u00e9lectronique, publi\u00e9 dans le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT) du 20 octobre courant, la v\u00e9rification des timbres de voyage \u00e9lectroniques, lors de la sortie des voyageurs par voie a\u00e9rienne et maritime s\u2019effectue par les services de la police des fronti\u00e8res et des \u00e9trangers, \u00e0 travers l’interconnexion entre les syst\u00e8mes informatiques des minist\u00e8res de l’Int\u00e9rieur et des finances.<\/p>\n
Chaque timbre de voyage \u00e9lectronique a une seule r\u00e9f\u00e9rence, sous forme d\u2019une s\u00e9rie compos\u00e9e de 16 num\u00e9ros, obtenue par SMS ou par un courrier \u00e9lectronique. Il peut \u00e9galement se pr\u00e9senter sous la forme d’un code \u00e9lectronique visible, plac\u00e9 sur un accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9 par e-mail.<\/p>\n
Le timbre de voyage \u00e9lectronique contient des informations sur la date d’achat, le num\u00e9ro et le pays du passeport de la personne concern\u00e9e, la valeur de la taxe due, et la date d\u2019expiration de sa validit\u00e9, qui est fix\u00e9e \u00e0 6 mois \u00e0 partir de sa date d\u2019acquisition.<\/p>\n
Il est possible de demander le remboursement du montant de la taxe sur les voyages \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, pour les timbres de voyage \u00e9lectroniques non utilis\u00e9s, \u00e0 l’expiration d’un mois de la date de son acquisition et avant l\u2019expiration de sa validit\u00e9 de 6 mois, et ce \u00e0 travers la plateforme \u00e9lectronique cit\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n
Pour rappel, la loi de finances compl\u00e9mentaire n\u00b0 84-2 du 21 mars 1984 avait institu\u00e9e une taxe sur les voyages \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 la charge de toute personne r\u00e9sidente en Tunisie quelle que soit sa nationalit\u00e9 et ce, \u00e0 compter du 29 mars 1984.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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