Le projet de loi incriminant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste pr\u00e9voit, dans l’article 3, des peines allant de 2 \u00e0 5 ans de prison ferme et des amendes entre 10 mille et 100 mille dinars.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tSoumis, r\u00e9cemment, \u00e0 la Commission parlementaire des droits et des libert\u00e9s, l’article 3 dudit projet de loi stipule que la tentative de normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste est passible des peines pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n
Le bloc parlementaire de la ligne nationale souveraine avait pr\u00e9sent\u00e9, en juin 2023, une proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste.<\/p>\n
La Commission des droits de l’Homme a auditionn\u00e9, le 11 octobre courant, la partie initiatrice du projet de loi.<\/p>\n
Quatre-vingt-dix-sept d\u00e9put\u00e9s ont demand\u00e9 mardi dernier, au bureau du parlement, de h\u00e2ter l’examen du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entit\u00e9 sioniste. Ils ont d\u00e9pos\u00e9 une demande dans ce sens au bureau d’ordre central de l’h\u00e9micycle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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