L’examen de la demande de retrait de l’immunit\u00e9 de 13 juges r\u00e9voqu\u00e9s, a de nouveau \u00e9t\u00e9 report\u00e9, le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature, ne s’\u00e9tant pas r\u00e9uni pour statuer sur cette question.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa r\u00e9union du conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature, pr\u00e9vue ce mardi 19 septembre, pour examiner la demande de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 de 13 magistrats, ne s’est pas tenue en raison de la mutation de certains juges, notamment le procureur de la R\u00e9publique aupr\u00e8s de la Cour de Cassation et le premier pr\u00e9sident du Tribunal Immobilier de Tunis.<\/p>\n
Le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature doit examiner la demande de lev\u00e9e d’immunit\u00e9 de treize magistrats r\u00e9voqu\u00e9s, \u00e0 l’appel des juges d’instruction du P\u00f4le judiciaire antiterroriste.<\/p>\n
Ces treize juges sont accus\u00e9s de complot contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat et de formation d’une alliance terroriste sachant que le Conseil sup\u00e9rieur provisoire de la magistrature a d\u00e9j\u00e0 report\u00e9 \u00e0 deux reprises, l\u2019examen de la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 de ces juges.<\/p>\n
Le porte-parole officiel du collectif de d\u00e9fense des juges r\u00e9voqu\u00e9s, Ayachi Hammami, avait indiqu\u00e9 en d\u00e9cembre 2022, que plus de 140 affaires contre des juges r\u00e9voqu\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, y compris des affaires dont s\u2019est charg\u00e9 le p\u00f4le antiterroriste.<\/p>\n
Il avait soulign\u00e9 dans le m\u00eame contexte que\u00a0les 13 juges ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s par le Conseil de la magistrature que la lev\u00e9e de leur immunit\u00e9 sera examin\u00e9e en lien avec des crimes d’association de malfaiteurs contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat et de formation d’une alliance terroriste.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, Hammami a not\u00e9 que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature les consid\u00e8re toujours comme des juges, mais la ministre de la Justice refuse de les r\u00e9int\u00e9grer dans leurs fonctions et d’appliquer les d\u00e9cisions du tribunal administratif qui avait statu\u00e9 sur la suspension de la r\u00e9vocation de 49 magistrats.<\/p>\n
Rappelons que\u00a057 juges r\u00e9voqu\u00e9s font l’objet de poursuites p\u00e9nales, conform\u00e9ment au d\u00e9cret-loi 35\/2022 en date du 1er juin 2022, malgr\u00e9\u00a0la d\u00e9cision du Tribunal administratif de suspendre la r\u00e9vocation de 49 magistrats.<\/p>\n
Rappelons \u00e9galement que\u00a0le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed avait d\u00e9cid\u00e9 la r\u00e9vocation de 57 magistrats\u00a0qu’il accuse \u00ab\u00a0de corruption et de divers crimes et d\u00e9lits ainsi que de dissimulation de suspects dans des affaires de terrorisme\u00a0\u00bb, sur d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel publi\u00e9 au JORT en date du 1er juin 2022.<\/p>\n
Figurent dans la liste des magistrats r\u00e9voqu\u00e9s, l’ancien pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, Youssef Bouzakher, l’ancien premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, Ta\u00efeb Rached, et le juge d’instruction pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, B\u00e9chir Akremi.<\/p>\n
Il convient de noter que\u00a0Kais Saied a dissous le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00a0et l’a remplac\u00e9 par un conseil temporaire, dans\u00a0une d\u00e9marche qui, selon ses opposants et les juges, visait \u00e0 imposer son contr\u00f4le sur le syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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