Le minist\u00e8re marocain de la Justice a d\u00e9voil\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 accorder la nationalit\u00e9 aux ressortissants \u00e9trangers \u00e9pousant des Marocaines.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tEpouser une Marocaine donnera droit \u00e0 la nationalit\u00e9, c\u2019est ce qu\u2019envisage de faire le royaume ch\u00e9rifien. Le ministre de la Justice marocain, Abdellatif Ouahbi, a soulign\u00e9 que cette mesure repr\u00e9sente un pas significatif vers l’\u00e9galit\u00e9 des sexes en mati\u00e8re de droits de l’homme et une concr\u00e9tisation de l’\u00c9tat de droit et de la loi.<\/p>\n
Le Maroc s’efforce de moderniser son cadre juridique pour se conformer \u00e0 ses obligations internationales et aux accords internationaux, s’alignant ainsi sur les normes mondiales en mati\u00e8re d’acquisition de la nationalit\u00e9, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Le ministre a \u00e9galement soulign\u00e9 que son minist\u00e8re est attentif aux \u00e9volutions politiques, sociales et culturelles li\u00e9es aux droits de l’homme, ainsi qu’aux valeurs de la soci\u00e9t\u00e9 moderne et aux principes constitutionnels qui promeuvent l’\u00e9galit\u00e9 et luttent contre la discrimination.<\/p>\n
Dans cette perspective, un projet de loi n\u00b0 019.13 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 pour modifier l’article 10 du Code de la nationalit\u00e9 marocaine, permettant aux conjoints \u00e9trangers d’acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 marocaine par le biais du mariage avec une citoyenne marocaine.<\/p>\n
Cet article, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 62-06 promulgu\u00e9e par le dahir n\u00b0 1-07-80 du 23 mars 2007, stipule que seule \u00abla femme \u00e9trang\u00e8re qui a \u00e9pous\u00e9 un Marocain peut, apr\u00e8s une r\u00e9sidence habituelle et r\u00e9guli\u00e8re au Maroc du m\u00e9nage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une d\u00e9claration adress\u00e9e au ministre de la justice, en vue d\u2019acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 marocaine\u00bb.<\/p>\n
Les Tunisiens postulant la nationalit\u00e9 marocaine peuvent commencer les \u00ab d\u00e9marches \u00bb d\u00e8s maintenant !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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