Le conseil minist\u00e9riel tenu, ce jeudi 13 juillet 2023, au palais du gouvernement de la Kasbah, et pr\u00e9sid\u00e9 par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden a adopt\u00e9 plusieurs projets de loi et de d\u00e9crets \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et social.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tAinsi, le conseil a adopt\u00e9 le projet de loi organique portant approbation d\u2019un protocole d\u2019accord entre le gouvernement de la R\u00e9publique tunisienne et le gouvernement de la R\u00e9publique Populaire de Chine relatif \u00e0 l’envoi d’\u00e9quipes m\u00e9dicales Chinoises En Tunisie durant la p\u00e9riode 2021-2026.<\/p>\n
Les autres projets adopt\u00e9s sont :<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant reconnaissance d’une calamite naturelle concern\u00e9e par l\u2019intervention du fonds d\u2019indemnisation des d\u00e9gats agricoles caus\u00e9s par les catastrophes naturelles (FIDAC)
\n– Projet de d\u00e9cret fixant le prix et les modalit\u00e9s de paiement, de stockage et de r\u00e9trocession des c\u00e9r\u00e9ales pour la campagne 2023-2024.
\n– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la d\u00e9termination du bar\u00e8me d’agr\u00e9age exceptionnel du bl\u00e9 dur et du bl\u00e9 tendre \u00e0 la vente et \u00e0 l’achat destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine, durant la campagne 2023\/2024.
\n– Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la fixation des conditions et modalit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier de la mesure relative \u00e0 la prise en charge par l’Etat de la diff\u00e9rence entre le taux d’int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 aux cr\u00e9dits saisonniers r\u00e9serv\u00e9s aux grandes cultures et le TMM dans la limite de trois points, et ce, pour les cr\u00e9dits octroy\u00e9s par les banques au profit des petits agriculteurs exer\u00e7ants dans la grande culture.
\n– Projet de d\u00e9cret portant amendement du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0536 de 2022 du 7 juin 2022 fixant les conditions et les proc\u00e9dures pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’avantage de la prise en charge par l’Etat de la diff\u00e9rence entre le taux appliqu\u00e9 aux cr\u00e9dits et aux financements d\u2019investissement et le taux moyen du march\u00e9 mon\u00e9taire au profit des petites et moyennes entreprises.Projet de d\u00e9cret fixant l\u2019organigramme du Centre National des Sciences et des Technologies nucl\u00e9aires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le conseil minist\u00e9riel tenu, ce jeudi 13 juillet 2023, au palais du gouvernement de la Kasbah, et pr\u00e9sid\u00e9 par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden a adopt\u00e9 p…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":249783,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[4819,3766,2651,2608],"class_list":["post-207219","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-adoption","tag-decret","tag-gouvernement","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n