Cette taxe s\u2019\u00e9l\u00e8ve au taux de 0,5% sur les biens fonciers des personnes physiques, ayant une valeur commerciale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 millions de dinars, y compris les biens fonciers revenant aux enfants mineurs \u00e0 charge.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa taxe sur le patrimoine foncier des personnes physiques, instaur\u00e9 en vertu de l\u2019article 23 du d\u00e9cret n\u00b079-2022 de d\u00e9cembre 2022, sera bel et bien appliqu\u00e9e \u00e0 partir de cette ann\u00e9e malgr\u00e9 le courroux qu\u2019elle a provoqu\u00e9 alors qu\u2019elle \u00e9tait au stade de projet.<\/p>\n
Le minist\u00e8re des Finances vient, en effet, de publier un imprim\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse des personnes concern\u00e9es par cette nouvelle taxe.<\/p>\n
L\u2019imp\u00f4t sur la fortune s\u2019applique, en effet :<\/p>\n
\tAux biens immobiliers situ\u00e9s sur le territoire tunisien, ind\u00e9pendamment du lieu de r\u00e9sidence du contribuable.
\n\tAux biens immobiliers situ\u00e9s en Tunisie ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger si le contribuable est r\u00e9sident en Tunisie.<\/p>\n
Cet imp\u00f4t exclut la r\u00e9sidence principale du contribuable et les biens immobiliers utilis\u00e9s pour l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 l\u2019exception des biens lou\u00e9s \u00e0 des tiers.<\/p>\n
Le montant de 3 millions de dinars est fix\u00e9 sur la base de la valeur de l\u2019ensemble des biens immobiliers, y compris les droits sociaux dans les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res, apr\u00e8s d\u00e9duction des dettes grevant les biens immobiliers pr\u00e9vus par les dispositions du Code des droits r\u00e9els (droit de gage, privil\u00e8ges et le droit de r\u00e9tention), \u00e0 l\u2019exception des s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles au profit des entreprises.<\/p>\n
Cette taxe est applicable \u00e0 compter du 1er janvier 2023 et est \u00e0 d\u00e9clarer, au plus tard, le 30 juin de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
Esp\u00e9rons que les personnes physiques concern\u00e9es par cet imp\u00f4t feront preuve de transparence et que l\u2019Etat affectera l\u2019argent r\u00e9colt\u00e9 dans des projets sociaux, comme de construire des logements au profit des personnes \u00e0 faibles revenus ou des centres pour SDF (Sans Domicile Fixe).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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