Un conseil des ministres r\u00e9uni jeudi, au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, sous la pr\u00e9sidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de projets de loi et de d\u00e9crets \u00e0 vocation \u00e9conomique et politique.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tIl s’agit des projets de loi suivants:<\/p>\n
\tUn projet de loi portant organisation du commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction.
\n\tUn projet de loi portant approbation de la convention particuli\u00e8re relative \u00e0 la concession d\u2019exploitation d\u2019hydrocarbures dite concession d\u2019exploitation \u00a0\u00bb Sidi Kilani \u00a0\u00bb et ses annexes.
\n\tUn projet de loi relatif aux b\u00e2timents mena\u00e7ant ruine.
\n\tUn projet de loi portant amendement de la loi n\u00b041 de 1996 relative aux d\u00e9chets et au contr\u00f4le de leur gestion et de leur \u00e9limination.
\n\tUn projet de loi portant approbation de l’accord de pr\u00eat conclu le 4 avril 2023, entre la R\u00e9publique Tunisienne et l’ African Export-Import Bank (Afreximbank) visant \u00e0 financer le budget de l’Etat.
\n\tProjet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un prix national du meilleur projet initi\u00e9 par des nouveaux promoteurs dans le secteur de l\u2019artisanat.
\n\tProjet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019organisation de l\u2019olympiade de l\u2019artisanat .
\n\tProjet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019organisation des comp\u00e9titions dans le domaine de la cr\u00e9ation artisanale.
\n\tProjet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019organisation du concours de la \u00ab\u00a0Khomsa d\u2019or\u00a0\u00bb.
\n\tProjet de d\u00e9cret portant amendement du d\u00e9cret n\u00b0 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la proc\u00e9dure sp\u00e9ciale de contr\u00f4le de certaines d\u00e9penses des minist\u00e8res de la d\u00e9fense nationale et de l’int\u00e9rieur et des structures charg\u00e9es des prisons et de la r\u00e9\u00e9ducation relevant du minist\u00e8re de la justice.
\n\tProjet de d\u00e9cret amendant le d\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2018-232 du 12 mars 2018, portant cr\u00e9ation d’une unit\u00e9 de gestion par objectifs au minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale pour la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9forme de la gestion du budget de l’Etat et fixant son organisation et les modalit\u00e9s de son fonctionnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un conseil des ministres r\u00e9uni jeudi, au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, sous la pr\u00e9sidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, a adopt\u00e9 une s\u00e9rie de…<\/p>\n","protected":false},"author":3175,"featured_media":251306,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[5450,6826,2608],"class_list":["post-205230","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-decrets","tag-lois","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n