L’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a repris, ce mardi 25 avril 2023, l’examen du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur en adoptant plusieurs articles.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tParmi ces articles, celui du principe de formation des blocs parlementaires. La formation d’un groupe parlementaire est d\u00e9sormais possible \u00e0 partir de 15 d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont, \u00e9galement, adopt\u00e9 les articles 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du projet, concernant notamment l’adh\u00e9sion, les blocs parlementaires et l’immunit\u00e9.<\/p>\n
L’article 16 permet notamment \u00e0 chaque groupe de 15 d\u00e9put\u00e9s ou plus de former un bloc. Il interdit, cependant, aux partis politiques et coalitions d’avoir plus d’un groupe parlementaire.<\/p>\n
L’article interdit \u00e9galement au d\u00e9put\u00e9 d’appartenir \u00e0 plus d’un bloc parlementaire.
\nL’article 17 stipule qu’en cas de retrait d’un d\u00e9put\u00e9 d’un bloc parlementaire pendant la session parlementaire, il ne sera plus en mesure de rejoindre un autre groupe.<\/p>\n
L’article 20 du projet pr\u00e9voit la dissolution d’un groupe parlementaire si le nombre des membres de ce dernier, tombe au-dessous de dix d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019article 21, traitant de la mise \u00e0 disposition de moyens humains et mat\u00e9riels et d’espaces r\u00e9serv\u00e9s aux d\u00e9put\u00e9s pour faciliter l\u2019exercice de leur mission, a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 \u00e0 une majorit\u00e9 confortable de 130 voix.<\/p>\n
En revanche, l\u2019article 22 du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur du parlement, relatif \u00e0 la d\u00e9finition de l’opposition n’a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9. 72 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 oui au projet, 11 autres ont conserv\u00e9 leurs voix, tandis que 52 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n
Cet article dispose que \u00ab\u00a0Est class\u00e9 comme d\u00e9put\u00e9 de l\u2019opposition, le d\u00e9put\u00e9 non ind\u00e9pendant ou le bloc parlementaire dont les membres qui d\u00e9clare au d\u00e9but de la session parlementaire son appartenance \u00e0 l’opposition, sur notification \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s ont adopt\u00e9 l’article 23 qui stipule \u00ab\u00a0qu\u2019un d\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre poursuivi, arr\u00eat\u00e9 ou jug\u00e9 en raison d’opinions qu’il exprime, de suggestions qu’il fait ou d’actes qui entrent dans le cadre de l’exercice de ses fonctions au sein du parlement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de l’immunit\u00e9 conform\u00e9ment aux articles 64 et 65 de la Constitution de 2022, d\u00e8s lors que l’\u00e9nonc\u00e9 de l’article pr\u00e9voit que le principe est l’immunit\u00e9 l’exception est le dispositif de l’article 66 de la constitution\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’agissant de l’article 25, il pr\u00e9voit comme suit: \u00ab\u00a0Un d\u00e9put\u00e9 ne jouit pas de l’immunit\u00e9 parlementaire \u00e0 l’\u00e9gard des d\u00e9lits d’injure, de diffamation et d’\u00e9change de violence \u00e0 l’int\u00e9rieur ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du parlement, et il n’en jouit pas en cas d’entrave \u00e0 la marche r\u00e9guli\u00e8re des travaux du parlement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les articles 27, 28, 29 et 30 ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement approuv\u00e9s et adopt\u00e9s. Ils se rapportent tous \u00e0 l’immunit\u00e9 parlementaire et aux modalit\u00e9s de son exercice.<\/p>\n
Lors de la s\u00e9ance de l’apr\u00e8s-midi le parlement a adopt\u00e9 11 articles (du 31 au 41) du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur, se rapportant aux structures de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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