La premi\u00e8re version du projet du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement, adopt\u00e9e hier, par la commission du r\u00e8glement, comporte plusieurs dispositions regroup\u00e9es dans 171 articles r\u00e9partis en 13 chapitres.<\/p>\n
\tLe d\u00e9put\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’immunit\u00e9 pour diffamation, calomnie ou violence
\n\tDisposition concernant la question de l’absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s
\n\tLe tourisme politique banni<\/p>\n
Le projet du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement comprend plusieurs dispositions g\u00e9n\u00e9rales en rapport avec l’appartenance \u00e0 des groupes parlementaires, \u00e0 l’immunit\u00e9, \u00e0 l’organisation du Parlement, etc.<\/p>\n
La premi\u00e8re version du projet, comprend des articles relatifs au fonctionnement du Parlement et \u00e0 la relation entre ses membres.<\/p>\n
L’article 25 dispose ainsi que \u00ab\u00a0le d\u00e9put\u00e9 ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d’immunit\u00e9 parlementaire pour diffamation, calomnie ou violence commises au sein ou \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Parlement, et n’en b\u00e9n\u00e9ficie pas non plus en cas de perturbation du d\u00e9roulement normal des travaux du Parlement\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La question de l’absent\u00e9isme des d\u00e9put\u00e9s est \u00e9galement abord\u00e9e \u00e0 travers la r\u00e9glementation de la question de la gestion de la pr\u00e9sence des d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
L’article 11 pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0la liste des pr\u00e9sences et des absences des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l’ensemble des r\u00e9unions du Parlement est publi\u00e9e sur le site officiel du Parlement dans un d\u00e9lai maximum de trois jours (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne du \u00ab\u00a0tourisme politique\u00a0\u00bb est trait\u00e9 dans l’article 17 du projet. \u00ab\u00a0Si un d\u00e9put\u00e9 se retire du groupe parlementaire auquel il appartenait au d\u00e9but de la l\u00e9gislature, il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre un autre groupe\u00a0\u00bb.<\/p>\n
S’agissant de la formation des groupes parlementaires, les membres de la commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur ont propos\u00e9 que le groupe parlementaire soit compos\u00e9 de 15 d\u00e9put\u00e9s et ne compte pas moins de 10 membres, contre seulement 7 d\u00e9put\u00e9s dans l\u2019ancien r\u00e8glement.<\/p>\n
Pour ce qui est des commissions de l’instance parlementaire, le projet du r\u00e8glement int\u00e9rieur a pr\u00e9vu la cr\u00e9ation de 11 commissions permanentes<\/p>\n
Le projet du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’ARP sera discut\u00e9 et examin\u00e9 en vue de son adoption en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 partir de mardi 11 avril 2023.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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