La r\u00e9daction des articles du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur du Parlement a \u00e9t\u00e9 achev\u00e9e. Ce projet sera examin\u00e9 et soumis pour approbation, lundi prochain.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa Commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur a cl\u00f4tur\u00e9 ses travaux concernant les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur par l’examen, mercredi 29 mars, des questions relatives au fonctionnement des commissions et \u00e0 l’organisation de leurs travaux.<\/p>\n
Le texte du projet \u00e9labor\u00e9 comprend plus de 100 articles r\u00e9partis sur 10 chapitres portant sur la pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e, ses structures, la composition des groupes parlementaires, l’immunit\u00e9 parlementaire, le contr\u00f4le de l’action gouvernementale, les s\u00e9ances de dialogue avec la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et les institutions constitutionnelles.<\/p>\n
Onze commissions parlementaires permanentes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es et en ce qui concerne la composition du bureau de l’Assembl\u00e9e, elle serait d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la repr\u00e9sentation proportionnelle des groupes parlementaires et des ind\u00e9pendants.<\/p>\n
La Commission du r\u00e8glement int\u00e9rieur, compos\u00e9e de 31 \u00e9lus, avait entam\u00e9 le 16 mars dernier, l’\u00e9laboration du projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019ARP.<\/p>\n
L\u2019actuel projet de r\u00e8glement int\u00e9rieur comporte notamment, l’instauration du syst\u00e8me des blocs parlementaires qui devraient \u00eatre compos\u00e9s d’au moins 15 d\u00e9put\u00e9s. Le Bloc devrait \u00eatre supprim\u00e9 si le nombre des membres devient inf\u00e9rieur \u00e0 10, selon le m\u00eame projet.<\/p>\n
Selon le r\u00e8glement int\u00e9rieur, les projets d’amendement de loi et les projets de loi devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par au moins 5 d\u00e9put\u00e9s. Cette disposition a pour but de faciliter le d\u00e9p\u00f4t des projets par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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