La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publi\u00e9, aujourd\u2019hui, mardi 8 mars 2023, une note (N \u00b02023- 10 du 07 mars 2023), fixant les conditions de distribution des dividendes, par les banques et les \u00e9tablissements financiers au titre de l\u2019exercice 2022.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa note stipule que la distribution de dividendes s\u2019effectuera \u00ab\u00a0dans la limite de 35% du b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019exercice 2022, pour les banques et les \u00e9tablissements financiers pr\u00e9sentant des ratios de solvabilit\u00e9 et Tier 1 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 fin 2022, apr\u00e8s d\u00e9duction des dividendes \u00e0 verser, d\u00e9passent les niveaux minimums r\u00e9glementaires de 2,5%, au moins \u00ab\u00a0.<\/p>\n
Le Tier 1 correspond \u00e0 la partie jug\u00e9e la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financi\u00e8res. Le ratio correspondant au rapport entre le Tier 1 et le total des actifs ajust\u00e9s du risque est un ratio financier qualifiant le risque d’instabilit\u00e9 de ces institutions en cas de crise financi\u00e8re.<\/p>\n
La note de la BCT ajoute que la distribution de dividendes se fera sans limite et apr\u00e8s son accord pr\u00e9alable, \u00a0\u00bb pour les banques et les \u00e9tablissements financiers pr\u00e9sentant des ratios de solvabilit\u00e9 et Tier 1 arr\u00eat\u00e9s \u00e0 fin 2022, apr\u00e8s d\u00e9duction des dividendes \u00e0 verser, d\u00e9passent les niveaux minimums r\u00e9glementaires respectivement de 2,5% et 3,5%, au moins \u00ab\u00a0.<\/p>\n
La BCT a not\u00e9 que cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise, compte tenu de la situation \u00e9conomique globale du pays et la poursuite de l\u2019incertitude sur les plans \u00e9conomique et financier, ainsi que de l\u2019exacerbation des tensions sur les entreprises et les particuliers provenant des chocs internes et externes (persistance des tensions inflationnistes, av\u00e8nement du risque hydrique et crise russo-ukrainienne).<\/p>\n
A cela s\u2019ajoutent, d\u2019apr\u00e8s l’institut d’\u00e9mission, les imp\u00e9ratifs du processus de convergence vers les standards b\u00e2lois et les normes IFRS d\u2019ici fin 2023.\u00a0\u00bb Ainsi, les banques et les \u00e9tablissements financiers doivent poursuivre des politiques de distribution de dividendes prudentes, afin de conserver et consolider les coussins de fonds propres au-dessus des niveaux minimums r\u00e9glementaires \u00ab\u00a0, a consid\u00e9r\u00e9 la BCT.<\/p>\n
Maintenant, il s\u2019agit de savoir si les banques s\u2019en tiendront-elles scrupuleusement \u00e0 cette note partant du fait que la d\u00e9cision de distribuer les dividendes est une d\u00e9cision souveraine et interne aux banques et aux \u00e9tablissements financiers. Elle est prise par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire annuelle qui approuve les comptes sociaux et constate l’existence d’un b\u00e9n\u00e9fice distribuable.<\/p>\n
Par ailleurs, la d\u00e9cision de distribuer des dividendes revient exclusivement au conseil d\u2019administration et aux associ\u00e9s repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 des parts sociales (51%), ou plus si les statuts le pr\u00e9voient.
\nLes notes des banques centrales n\u2019auraient qu\u2019une force de recommandations, \u00e0 notre avis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publi\u00e9, aujourd\u2019hui, mardi 8 mars 2023, une note (N \u00b02023- 10 du 07 mars 2023), fixant les conditions de distribution des…<\/p>\n","protected":false},"author":3188,"featured_media":251779,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[4032,3063,8712],"class_list":["post-203712","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-banque-centrale-de-tunisie","tag-banques","tag-dividendes"],"yoast_head":"\n