Le Tribunal administratif annonce avoir re\u00e7u, entre le mercredi 1er f\u00e9vrier et le vendredi 3 f\u00e9vrier, 36 recours contre les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives, qui s\u2019\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 le 29 janvier dernier.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tDans un communiqu\u00e9, publi\u00e9, vendredi soir, le Tribunal administratif rappelle que les cours administratives d\u2019appel ont entam\u00e9, jeudi 2 f\u00e9vrier, la tenue des s\u00e9ances de plaidoiries. Celles-ci se poursuivront jusqu\u2019au lundi prochain, selon la m\u00eame source.<\/p>\n
Le prononc\u00e9 du verdict des audiences de plaidoiries aura lieu conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique relative aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums, ajoute le Tribunal administratif.<\/p>\n
Selon l\u2019article 145 de la loi \u00e9lectorale, les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires des \u00e9lections (…) peuvent faire l\u2019objet d\u2019un recours devant la cour administrative d\u2019appel, dans un d\u00e9lai maximum de trois jours \u00e0 compter de la date de leur affichage aux si\u00e8ges de l\u2019Instance. (…) Le Pr\u00e9sident de la chambre saisie fixe une audience de plaidoirie dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la date d\u2019introduction du recours (…). (…) La chambre met l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et prononce le jugement dans un d\u00e9lai maximum de cinq jours \u00e0 compter de la date de l\u2019audience de plaidoiries.<\/p>\n
L’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections a annonc\u00e9, lundi 30 janvier, les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du deuxi\u00e8me tour des l\u00e9gislatives qui s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9 le dimanche 29 janvier.<\/p>\n
Les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives seront proclam\u00e9s au plus tard le samedi 4 mars 2023, selon le pr\u00e9sident de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Tribunal administratif annonce avoir re\u00e7u, entre le mercredi 1er f\u00e9vrier et le vendredi 3 f\u00e9vrier, 36 recours contre les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du deuxi\u00e8me…<\/p>\n","protected":false},"author":3175,"featured_media":277712,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[8805,6190,5477,5790,2608],"class_list":["post-202572","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-deuxieme-tour","tag-legislatives","tag-recours","tag-ta","tag-tunisie"],"yoast_head":"\n