Amnesty International revient sur l\u2019affaire de l\u2019a\u00e9roport en marge de laquelle Seifeddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi, et Mohamed Affes ainsi que l\u2019avocat Mehdi Zagrouba et Lotfi Mejri, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 des peines allant de cinq \u00e0 14 mois de prison.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00ab\u00a0Les tribunaux militaires tunisiens devraient imm\u00e9diatement annuler les condamnations r\u00e9centes de six civils (\u2026) et rel\u00e2cher ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s en d\u00e9tention\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Amnesty International jeudi 2 f\u00e9vrier dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Le 20 janvier, la Cour d\u2019appel militaire a condamn\u00e9 Seifeddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi, et Mohamed Affes, \u00e0 des peines allant de cinq \u00e0 14 mois de prison pour \u00ab outrage \u00e0 fonctionnaire public \u00bb, troubles \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n
Nidhal Saoudi, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour menaces \u00e0 fonctionnaire public, en relation avec un diff\u00e9rend les ayant oppos\u00e9s \u00e0 des policiers \u00e0 l\u2019a\u00e9roport international de Tunis. La Cour a aussi condamn\u00e9 l\u2019avocat Mehdi Zagrouba et Lotfi Mejri, pour la m\u00eame affaire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces condamnations ne sont que le dernier chapitre en date d\u2019une histoire plus large dans laquelle des civils sont jug\u00e9s par des tribunaux militaires sous le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed. Les tribunaux militaires tunisiens ne sont pas dot\u00e9s de l\u2019ind\u00e9pendance requise par le droit international, et ces poursuites r\u00e9pressives et injustes doivent cesser imm\u00e9diatement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Amna Guellali, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les tribunaux militaires tunisiens ouvrent de plus en plus fr\u00e9quemment des enqu\u00eates et des poursuites contre des personnes civiles depuis que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed s\u2019est empar\u00e9 du pouvoir le 25 juillet 2021, sur fond de d\u00e9t\u00e9rioration plus large des droits fondamentaux\u00a0\u00bb, signale Amnesty.<\/p>\n
Outre les condamnations prononc\u00e9es contre les quatre politiciens apr\u00e8s cet incident, la Cour militaire d\u2019appel a condamn\u00e9 Mehdi Zagrouba \u00e0 11 mois de prison et lui a interdit de pratiquer le droit pendant cinq ans, pour \u00ab outrage \u00bb et agression contre un fonctionnaire, et troubles \u00e0 l\u2019ordre public, selon Anour Ouled Ali.<\/p>\n
La Cour a par ailleurs condamn\u00e9 Lotfi Mejri \u00e0 trois mois d\u2019emprisonnement avec sursis. Il se trouvait \u00e0 l\u2019a\u00e9roport et a utilis\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable pour saisir des images de la confrontation entre la police et les politiciens et Mehdi Zagrouba.<\/p>\n
Amnesty International consid\u00e8re que la comp\u00e9tence des tribunaux militaires ne doit s\u2019exercer que sur les membres des forces arm\u00e9es poursuivis pour des infractions \u00e0 la discipline militaire.<\/p>\n
L\u2019article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, garantit le droit \u00e0 un proc\u00e8s public et \u00e9quitable devant un tribunal \u00ab comp\u00e9tent, ind\u00e9pendant et impartial \u00e9tabli par la loi \u00bb.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed est le commandant en chef des forces arm\u00e9es et prend la d\u00e9cision finale lors de la d\u00e9signation des juges et des procureurs aupr\u00e8s des tribunaux militaires. Les procureurs militaires sont \u00e9galement des membres des forces arm\u00e9es en service actif, et sont donc susceptibles de faire l\u2019objet de proc\u00e9dures disciplinaires. Les tribunaux militaires tunisiens ne sont par cons\u00e9quent pas ind\u00e9pendants selon la d\u00e9finition donn\u00e9e par le droit international.<\/p>\n
L\u2019article 14 du PIDCP interdit par ailleurs aux tribunaux de poursuivre quiconque pour une infraction pour laquelle cette personne a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e ou acquitt\u00e9e au terme d\u2019un proc\u00e8s, sauf circonstances exceptionnelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Amnesty International revient sur l\u2019affaire de l\u2019a\u00e9roport en marge de laquelle Seifeddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi, et Mohamed Affes ainsi que l\u2019avoca…<\/p>\n","protected":false},"author":3162,"featured_media":252327,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[8823,6764,3859,2614],"class_list":["post-202550","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-affaire-de-laeroport","tag-amnesty-international","tag-justice-militaire","tag-kais-saied"],"yoast_head":"\n