La Ligue Tunisienne pour la d\u00e9fense des Droits de l’Homme (LTDH) a d\u00e9nonc\u00e9, dans un communiqu\u00e9, publi\u00e9 ce mercredi 25 janvier 2023, la comparution de civils devant les tribunaux militaires.<\/p>\n
La LTDH estime qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 \u00ab\u00a0d\u2019une violation des droits humains qui renvoient \u00e0 la p\u00e9riode de la dictature que les Tunisiens ont connu avant la r\u00e9volution\u00a0\u00bb, estimant que \u00ab\u00a0les responsables politiques et les l\u00e9gislateurs ont sciemment maintenu ces pratiques pour les utiliser dans des r\u00e8glements de compte politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Selon la LTDH, les proc\u00e8s militaires de civils constituent une transgression du principe d’un proc\u00e8s \u00e9quitable et une violation des conventions internationales relatives aux droits de l’homme, appelant, ainsi la Tunisie \u00e0 respecter ses engagements internationaux concernant, notamment, la garantie des droits et libert\u00e9s et l’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la justice.<\/p>\n
Elle exhorte \u00e9galement la Tunisie \u00e0 retirer de son arsenal juridique, les textes de loi qui vont \u00e0 l’encontre de ces engagements.<\/p>\n
Condamn\u00e9 \u00e0 14 mois de prison ferme suite au verdict rendu, vendredi 20 janvier 2023, l\u2019avocat et ancien d\u00e9put\u00e9 de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son domicile quelques heures apr\u00e8s le verdict rendu par la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel militaire.<\/p>\n
La Chambre a \u00e9galement condamn\u00e9 l\u2019avocat Mehdi Zagrouba \u00e0 onze mois de prison ferme avec cinq ans d\u2019interdiction d\u2019exercer, Nidhal Saoudi \u00e0 sept mois de prison, Maher Zid \u00e0 cinq mois et Mohamed Affes \u00e0 cinq mois de prison. Dans le cadre de la m\u00eame affaire, Abdellatif Aloui a obtenu un non-lieu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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