Le Tribunal administratif a rejet\u00e9, aujourd’hui, tous les appels port\u00e9s contre les prononc\u00e9s de jugement rendus par les chambres d’appel relatifs aux recours intent\u00e9s contre les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires du premier tour des l\u00e9gislatives. Les d\u00e9cisions sont d\u00e9finitives et irr\u00e9vocables.<\/p>\n
Le Tribunal a indiqu\u00e9, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9, ce vendredi 13 janvier 2023, quelL’Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du TA a rejet\u00e9 13 recours pour vise de forme et 7 recours pour vise de fond.<\/p>\n
Le tribunal a confirm\u00e9 le jugement en appel relatif aux plaintes intent\u00e9es par l’instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE) contre les jugements ayant abouti \u00e0 la modification des r\u00e9sultats dans les trois circonscriptions \u00e9lectorales, la Nouvelle Medina (Gouvernorat de Ben Arous), Bizerte sud (Gouvernorat de Bizerte) et Slimane (Gouvernorat de Nabeul).<\/p>\n
Le Tribunal a rappel\u00e9 que tous les jugements sont irr\u00e9vocables, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 146 de la loi \u00e9lectorale.
\nL’ISIE doit, ainsi, annoncer la date du deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives et la liste des circonscriptions concern\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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