Le conseil de l\u2019Ordre national des avocats de Tunisie, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son rejet de la Loi de Finances 2023 lors d’une annonce faite par le b\u00e2tonnier Hatem Mziou, via un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce vendredi 30 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe conseil de l\u2019Ordre des avocats consid\u00e8re reproche \u00e0 ce texte le manque de vision r\u00e9formiste, et de mesure encourageant l\u2019\u00e9conomie, les secteurs et les m\u00e9tiers.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019Ordre a d\u00e9cid\u00e9 de former une commission en charge de pr\u00e9senter des propositions pour la r\u00e9forme et la rectification du d\u00e9cret de Finances de l\u2019ann\u00e9e 2023, fournissant une vision globale pour une r\u00e9forme structurelle du syst\u00e8me \u00e9conomique, social et fiscal et consacrant les principes d\u2019\u00e9galit\u00e9, de justice et de bonne gestion et gouvernance.<\/p>\n
Par ailleurs, le conseil a appel\u00e9 les avocats \u00e0 ne pas s\u2019acquitter de la TVA que lorsqu\u2019elle est r\u00e9ellement pay\u00e9e par le client en plus de leurs honoraires. Il a, \u00e9galement, annonc\u00e9 l\u2019organisation d\u2019une journ\u00e9e de col\u00e8re nationale le 5 janvier 2023, ainsi que des manifestations devant les tribunaux.<\/p>\n
Enfin, le conseil de l\u2019Ordre des avocats a insist\u00e9 sur l\u2019importance du dialogue face \u00e0 la crise que subit la Tunisie, appelant par la m\u00eame occasion le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 interagir positivement avec l\u2019initiative nationale, afin de surmonter la crise et ne pas l\u2019approfondir, tout en tenant le gouvernement pleinement responsable de la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation dans le pays.<\/p>\n
Lors d’un pr\u00e9c\u00e9dent communiqu\u00e9, le S\u00e9minaire des sections r\u00e9gionales des avocats avait donn\u00e9 son feu vert au Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie pour recourir \u00e0 toutes les formes de lutte possibles contre la Loi de Finances 2023 quitte \u00e0 d\u00e9clarer la d\u00e9sob\u00e9issance fiscale.<\/p>\n
Les sections r\u00e9gionales ont \u00e9galement appel\u00e9 le Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie \u00e0 organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les professions lib\u00e9rales, des mouvements de protestation, une conf\u00e9rence de presse et une campagne m\u00e9diatique pour d\u00e9noncer la loi en question.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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