Faisant \u00e9tat, depuis quelque temps, d\u2019un d\u00e9bat public houleux quant aux nouvelles dispositions fiscales qu\u2019elle comporte, la Loi de Finances 2023 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e (enfin), dans le JORT, le vendredi 23 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa premi\u00e8re remarque que nous relevons et qui nous semble, \u00e0 bien des \u00e9gards, importante a trait au taux d\u2019augmentation du Budget de l\u2019Etat 2023 par rapport aux r\u00e9sultats mis \u00e0 jour de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n
Une hausse de 14,5% qui ne cadre pas, en toute circonstance, avec l\u2019\u00e9volution du PIB en 2022 (2,5% au mieux) et qui correspond peu ou prou aux ressources propres de l\u2019Etat m\u00eame si celles-ci augmenteront, en 2023, \u00e0 la faveur des \u00ab inconditionnelles \u00bb recettes fiscales.<\/p>\n
Le Budget 2023 en chiffres<\/p>\n
69,640 milliards de dinars, c\u2019est la valeur du Budget 2023. Pour rappel, celui de 2022 \u00e9tait de l\u2019ordre de 57 Mds avec ceci d\u2019important \u00e0 titre indicatif que les ressources d\u2019emprunts ext\u00e9rieurs, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 12,6 Mds, n\u2019ont pas (toutes ou presque) \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es durant l\u2019exercice que nous cl\u00f4turons dans quelques jours, pour cause de non finalisation d\u2019un accord avec le FMI.<\/p>\n
Un sc\u00e9nario qui pourrait se reproduire en 2023 \u00e0 la lecture du montant des emprunts que l\u2019Etat a budg\u00e9tis\u00e9 dans la LDF. L\u2019Etat devrait, en effet, mobiliser en 2023 des ressources d\u2019emprunts d\u2019une valeur de 24,1 milliards de dinars dont 66,2% sont des emprunts ext\u00e9rieurs, principalement des cr\u00e9dits d\u2019appui budg\u00e9taire (14,2 milliards de dinars).<\/p>\n
Si l\u2019emprunt national ne poserait pas de probl\u00e8me particulier pour sa mobilisation, il en sera autrement pour celui ext\u00e9rieur. Un \u00e9ventuel \u00e9chec des n\u00e9gociations avec le FMI, ajout\u00e9 \u00e0 la faible notation de la Tunisie, rendraient compromettante toute tentative d\u2019entrer sur le march\u00e9 des capitaux international. On en saura mieux dans les prochaines semaines quant aux intentions de l\u2019institution de Bretton Woods.<\/p>\n
L\u2019autre remarque que l\u2019on souligne \u00e0 travers la lecture du Budget de 2023 est le d\u00e9veloppement des ressources propres de l\u2019Etat de l\u2019ordre de 12,9 %, par rapport \u00e0 la loi de finances rectificative de l\u2019ann\u00e9e 2022. Ces ressources devront se situer \u00e0 46,424 Mds, du fait de l\u2019importante augmentation pr\u00e9vue des recettes fiscales et non-fiscales de respectivement 12,5 % et 15,7 %.<\/p>\n
Nous y sommes. Volet fiscal, les contribuables, quels qu\u2019ils soient, savent \u00e0 quoi s\u2019en tenir cette ann\u00e9e. Ils en gaveront de TVA et d\u2019imp\u00f4ts de tous genres jusqu\u2019\u00e0 maudire, pour certains d\u2019entre eux, les biens immobiliers qu\u2019ils poss\u00e8dent. La taxe de solidarit\u00e9, nous pensons qu\u2019elle fera l\u2019objet d\u2019une d\u00e9solidarisation tous azimuts, et il n\u2019est pas \u00e9tonnant qu\u2019on en renonce comme l\u2019ont fait des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n
L\u2019accroissement des recettes fiscales en 2023 s\u2019appuie principalement sur l\u2019importante \u00e9volution attendue de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, et de l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 8,5 % et 8,7 %, de la taxe \u00e0 la consommation, de la TVA, des taxes douani\u00e8res de respectivement, 16,5 %, 12,5 % et de 11 %.<\/p>\n
1,8% de croissance !<\/p>\n
Soulignons, par ailleurs, que le gouvernement a opt\u00e9 pour une s\u00e9rie d\u2019hypoth\u00e8ses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9laboration de son budget pour l\u2019ann\u00e9e prochaine. Il table, par exemple, sur une croissance du PIB aux prix constants de 1,8%. Pas terrible comme pr\u00e9vision en ces temps o\u00f9 toutes les activit\u00e9s de production accusent une d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration inqui\u00e9tante. Encore faut-il que l\u2019inflation que les concepteurs du Budget ont pr\u00e9vu ne prendrait pas des proportions d\u00e9mesur\u00e9es et viendraient fausser l\u2019\u00e9volution r\u00e9elle du PIB !<\/p>\n
Ceci \u00e9tant dit, le Budget de l\u2019Etat n\u2019a de valeur que si les pr\u00e9visions s\u2019av\u00e8rent justes ou proches du r\u00e9el, tout comme les dispositions n\u2019ont d\u2019effets que si elles sont appliqu\u00e9es et ne donnent pas des effets contre-productifs.<\/p>\n
Or, cela n\u2019est pas toujours vrai en ce sens que les pr\u00e9visions d\u00e9pendent de facteurs dont nous ignorons le d\u00e9veloppement, tel le prix du baril, volatil \u00e0 souhait. Sans parler de dispositions qui provoquent des effets pervers comme celui consistant, par exemple, \u00e0 taxer le fruit de la vente des actions. Une mesure qui p\u00e9nalisera le taux d\u2019\u00e9pargne, d\u00e9j\u00e0 bancal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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