L\u2019Association Tunisienne des Sp\u00e9cialistes en Comptabilit\u00e9 (ATSC) a exprim\u00e9 son opposition \u00e0 plusieurs mesures inscrites dans le cadre de la Loi de Finances 2023.\u00a0<\/p>\n
Il s’agit de mesures \u00ab qui sont de nature \u00e0 alourdir les charges des citoyens et des entreprises en l\u2019absence de solutions capables de relancer l\u2019\u00e9conomie nationale \u00bb.<\/p>\n
L\u2019ATSC a appel\u00e9 la Compagnie des Comptables de Tunisie (CCT) et ses diff\u00e9rentes structures, ainsi que les autres organisations nationales, \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 cette loi par tous les moyens l\u00e9gaux possibles.<\/p>\n
L\u2019ATSC consid\u00e8re, par ailleurs, que la LF 2023 cible les professions lib\u00e9rales qui traversent des crises continues depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie en instaurant des augmentations des taxes et des p\u00e9nalit\u00e9s, en l\u2019absence de mesures sociales et de dispositions encourageant l\u2019investissement.<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que les avocats ont, eux aussi, exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 la Loi de finances 2023, mena\u00e7ant de d\u00e9sob\u00e9issance fiscale.
\nEn effet, les sections r\u00e9gionales des avocats se sont r\u00e9unies, samedi 24 d\u00e9cembre, \u00e0 Sousse, avec pour principal ordre du jour, la Loi de Finances 2023. Ils ont, \u00e0 ce titre, exprim\u00e9 leur opposition \u00e0 la LF.<\/p>\n
Ils estiment, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 hier, que cette Loi de Finances aura des r\u00e9percussions sur le pouvoir d\u2019achat des citoyens, n\u2019est pas dot\u00e9e d\u2019une vision strat\u00e9gique pour redresser l\u2019\u00e9conomie et s\u2019oriente vers l\u2019aggravation de l\u2019endettement ext\u00e9rieur.<\/p>\n
Dans son communiqu\u00e9, le S\u00e9minaire des sections r\u00e9gionales des avocats a donn\u00e9 son feu vert au Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie pour recourir \u00e0 toutes les formes de lutte possibles contre ladite loi quitte \u00e0 d\u00e9clarer la d\u00e9sob\u00e9issance fiscale.<\/p>\n
Les sections r\u00e9gionales ont \u00e9galement appel\u00e9 le Conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie \u00e0 organiser, de concert avec les organisations nationales, les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et les professions lib\u00e9rales, des mouvements de protestation, une conf\u00e9rence de presse et une campagne m\u00e9diatique pour d\u00e9noncer la loi en question.<\/p>\n
Elles ont, par ailleurs, appel\u00e9 \u00e0 former une commission pour examiner la possibilit\u00e9 de d\u00e9poser un recours contre la Loi de Finances 2023, pour infraction aux principes constitutionnels relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 la justice fiscale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019Association Tunisienne des Sp\u00e9cialistes en Comptabilit\u00e9 (ATSC) a exprim\u00e9 son opposition \u00e0 plusieurs mesures inscrites dans le cadre de la Loi de Finances 2023…<\/p>\n","protected":false},"author":3196,"featured_media":348380,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[11448,4579],"class_list":["post-201143","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-association-tunisienne-des-specialistes-en-comptabilite","tag-loi-de-finances"],"yoast_head":"\n