Le pr\u00e9sident de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE), Farouk Bouasker est revenu sur la pol\u00e9mique concernant la publication de la d\u00e9cision de l\u2019Instance relatives aux r\u00e8gles et proc\u00e9dures de calcul et de la proclamation des r\u00e9sultats, dans le Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne (JORT).<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tBouasker a admis, au micro d\u2019Express fm, ce lundi 15 novembre 2022, que les d\u00e9cisions de l\u2019ISIE ont, effectivement, \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es tardivement, affirmant que ce retard n\u2019a aucun impact et pr\u00e9cisant que le texte publi\u00e9 dans le JORT concernait le r\u00e9f\u00e9rendum.<\/p>\n
Et d\u2019ajouter : \u00ab toutes nos d\u00e9cisions \u00e9taient effectives d\u00e8s leur publication sur le site de l\u2019ISIE et nous n\u2019avons pas de reproches \u00e0 nous faire \u00bb, appelant ceux qui reprochent \u00e0 l\u2019instance quoi que ce soit de \u00ab saisir le Tribunal administratif \u00bb.<\/p>\n
Bouasker a d\u00e9nonc\u00e9 les multiples critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ISIE, d\u00e9clarant : \u00ab ceux qui ont critiqu\u00e9 les d\u00e9cisions de l\u2019ISIE hier sont des personnalit\u00e9s connues pour leurs affiliations politiques. Malheureusement, nous avons perdu toute objectivit\u00e9 dans l\u2019analyse \u00bb.<\/p>\n
Un num\u00e9ro du Journal officiel de la R\u00e9publique tunisienne est paru, exceptionnellement ce lundi 14 novembre 2022 pour la publication de deux d\u00e9cisions de l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ISIE).<\/p>\n
Deux d\u00e9cisions qui datent de plusieurs semaines. Le num\u00e9ro 21 de l\u2019an 2022, date du 24 juillet 2022, porte sur les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures relatives au calcul des r\u00e9sultats et leur proclamation des l\u00e9gislatives.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me chapitre portant le num\u00e9ro 25 de l\u2019an 2022, concerne les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures ayant trait aux candidatures aux \u00e9lections l\u00e9gislatives.<\/p>\n
Il faut savoir que d’habitude, le JORT est publi\u00e9 le mardi et le vendredi. L\u2019ISIE a expliqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9, lundi 14 novembre 2022, que la d\u00e9cision num\u00e9ro 21 de l\u2019an 2022, publi\u00e9 le 24 juillet 2022, ne concerne pas les l\u00e9gislatives du 17 d\u00e9cembre 2022.<\/p>\n
Cette d\u00e9cision concerne l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum du 25 juillet 2022. La d\u00e9cision concernant les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures de calcul des r\u00e9sultats des l\u00e9gislatives sera publi\u00e9e par le Conseil de l\u2019ISIE ult\u00e9rieurement, a-t-elle encore dit.<\/p>\n
Les d\u00e9cisions port\u00e9es dans ce num\u00e9ro sp\u00e9cial s’expliquent par les verdicts rendus par le Tribunal administratif de premi\u00e8re instance \u00e0 Sfax.<\/p>\n
Ce verdict a consid\u00e9r\u00e9 que les d\u00e9cisions de l\u2019ISIE concernant les l\u00e9gislatives du 17 d\u00e9cembre sont nulles et non avenues puisqu\u2019elles se basent sur des d\u00e9cisions qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es au JORT.<\/p>\n
En effet, les d\u00e9cisions de l\u2019ISIE doivent obligatoirement para\u00eetre au JORT. Leur publication sur le site et la page officielle de l\u2019ISIE ne suffit pas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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