Le Tribunal administratif a annonc\u00e9 avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 60 recours contre les d\u00e9cisions de l’Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections (ISIE) relatives \u00e0 la validation des candidatures aux prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives. Les verdicts commencent \u00e0 tomber…<\/p>\n
Sur les 60 recours d\u00e9pos\u00e9s au sein des diff\u00e9rentes Chambres de premi\u00e8re instance du Tribunal administratif, charg\u00e9es de l\u2019examen des litiges, 39 verdicts ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis, a rapport\u00e9 aujourd’hui \u00e0 Mosaique fm le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9 que trois nouveaux recours ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s pour vice de forme et cinq totalement rejet\u00e9s alors qu’un autre recours a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9, annulant ainsi la d\u00e9cision de l\u2019ISIE de rejeter une candidature.<\/p>\n
Les Chambres r\u00e9gionales ont rendu, quant \u00e0 elle, 30 verdicts. Ainsi, 28 recours ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s pour vice de forme et deux ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s.<\/p>\n
Lundi 7 novembre, quatre recours ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s le Tribunal administratif du Kef (2) et par les juridictions qui couvrent la circonscription \u00e9lectorale du Grand-Tunis (2).<\/p>\n
Selon Imed Ghabri, le Tribunal administratif doit achever, demain, jeudi 10 novembre, l\u2019examen des recours restants.<\/p>\n
Les d\u00e9lais de recours aupr\u00e8s du Tribunal administratif contre les d\u00e9cisions de l\u2019ISIE ont expir\u00e9 samedi \u00e0 18h, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00e9lectorale.<\/p>\n
L’ISIE a annonc\u00e9, jeudi dernier, que 1058 candidatures pour les l\u00e9gislatives du 17 d\u00e9cembre ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9es apr\u00e8s l’examen des 1427 dossiers de candidatures d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n
Selon l’article 27 de la loi \u00e9lectorale, les d\u00e9cisions de l’Instance relatives aux candidatures sont susceptibles de recours par le candidat concern\u00e9 ou les autres candidats de la m\u00eame circonscription \u00e9lectorale, devant les chambres de premi\u00e8re instance relevant du Tribunal administratif, territorialement comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Le Tribunal administratif fixe une audience de plaidoirie, d\u00e8s qu’il re\u00e7oit la motion du recours, et appelle l’ISIE \u00e0 r\u00e9pondre aux documents justificatifs du recours dans un d\u00e9lai de 48h.<\/p>\n
La liste finale des candidats aux \u00e9lections l\u00e9gislatives sera annonc\u00e9e le 22 novembre, comme pr\u00e9vu dans le calendrier \u00e9lectoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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