Le projet de loi de finances pour l’ann\u00e9e 2023 est quasi-pr\u00eat. Il pr\u00e9voirait, notamment, l’instauration d’un imp\u00f4t sur la fortune, propos\u00e9 par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n
Webdo a pu collecter quelques donn\u00e9es concernant la LF 2023, en l\u2019absence incompr\u00e9hensible de l\u2019information officielle.<\/p>\n
Selon ce que nous avons appris, la loi de finances 2023 comprendra un article relatif \u00e0 la prise en charges du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les petits agriculteurs dans les grandes cultures, ainsi qu\u2019un autre concernant une amnistie des int\u00e9r\u00eats des pr\u00eats immobiliers des logements sociaux.<\/p>\n
Nos sources nous ont \u00e9galement confi\u00e9 que le d\u00e9lai de restitution de la TVA sera r\u00e9duit et passera de 30 \u00e0 21 jours pour les cr\u00e9dits provenant des investissements directs et de 120 \u00e0 90 jours pour les cr\u00e9dits provenant de l\u2019exploitation.<\/p>\n
Il sera aussi question de g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019exon\u00e9ration de la RS \u00e0 tous les produits soumis \u00e0 l\u2019homologation des prix et non pas seulement dont la marge ne d\u00e9passe pas 6% et d\u2019une r\u00e9duction de leur minimum d\u2019imp\u00f4t et TCL de 0,2% \u00e0 0,1%.<\/p>\n
La LF 2023 contient \u00e9galement une prise en charge de l\u2019\u00e9tat des commissions sur les paiements \u00e9lectroniques effectu\u00e9s au profit de la douane.<\/p>\n
Quant au taux d\u2019IDS de 10%, il va \u00eatre supprim\u00e9 progressivement afin de garder seulement les taux de 15% et 35%.<\/p>\n
La loi de finances pr\u00e9voit aussi le partage de la p\u00e9nalit\u00e9 relative \u00e0 l\u2019absence de bon de commande vis\u00e9 entre le vendeur et l\u2019acheteur, ainsi que l\u2019encouragement des forfaitaires dont le CA ne d\u00e9passe pas 75 mille dinars \u00e0 adh\u00e9rer au r\u00e9gime de l\u2019autoentrepreneur, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la couverture sociale. Les proc\u00e9dures pour les forfaitaires qui adh\u00e9rent au r\u00e9gime r\u00e9el, dont les revenus ne d\u00e9passent pas les 150 mille dinars, seront simplifi\u00e9es \u00e0 travers le d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations qui deviendra trimestriel et non plus mensuel.<\/p>\n
Les contribuables seront classifi\u00e9s en quatre cat\u00e9gories, du transparent au fraudeur, avec une augmentation de l\u2019avance sur les importations de 10 \u00e0 15% pour ceux qui sont en d\u00e9faut ou ne sont pas transparents.<\/p>\n
La LF 2023 pr\u00e9voit aussi une avance de 10% pour les grossistes sur leurs acquisitions de boissons alcoolis\u00e9s aupr\u00e8s des industriels, ainsi qu\u2019un imp\u00f4t sur les PP de 0,5% sur la valeur des biens d\u00e9tenue (non affect\u00e9 \u00e0 une exploitation) dont la valeur totale d\u00e9passe 3 millions de dinars.
\nIl sera aussi question d\u2019une augmentation du droit de timbre de 0,600 \u00e0 un dinar, ainsi que d\u2019une exon\u00e9ration du droit de timbre sur les tickets de caisse pour les exploitations dont le CA ne d\u00e9passe pas 100 mille dinars.<\/p>\n
Selon les informations que nous avons pu recueillir, le projet de loi de finances 2023 pr\u00e9voit, \u00e9galement, une augmentation de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, qui devra passer de 15 \u00e0 20%, et ce dans le cadre de la lutte contre l’\u00e9vasion et la fraude fiscales.<\/p>\n
Il sera \u00e9galement question de suppression du secret professionnel dans le cadre de l\u2019\u00e9change international d\u2019informations, d\u2019obligation de l\u2019enregistrement des procurations, notamment dans le cadre de la vente de v\u00e9hicules, ainsi que de l\u2019instauration d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de 20% pour les paiements en esp\u00e8ce dont le montant d\u00e9passe 5 mille dinars. Cette p\u00e9nalit\u00e9 remplacera la non d\u00e9ductibilit\u00e9 de la charge et de la TVA.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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