Le Conseil des ministres, r\u00e9uni le 5 novembre 2022, au Palais du gouvernement \u00e0 la Kasbah, sous la pr\u00e9sidence de la Cheffe du gouvernement Najla Bouden, a examin\u00e9 et adopt\u00e9 une s\u00e9rie de projets de d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, social et culturel.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00a0<\/p>\n
Il s’agit de :<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 la prolongation de la dur\u00e9e de d\u00e9ductibilit\u00e9 des amendes de retard relatives au registre national des entreprises.<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019adoption de la convention de cr\u00e9dit conclu, le 18 septembre 2022, entre le gouvernement de la R\u00e9publique tunisienne et le Fonds arabe de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social (FADES) pour le cofinancer le Projet de d\u00e9veloppement Agricole int\u00e9gr\u00e9 au Sud de Kasserine.<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019adoption de la convention sp\u00e9cifique et ses annexes concernant le permis de prospection des hydrocarbures \u00ab\u00a0Permis Boughrara\u00a0\u00bb.<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret portant adoption du protocole relatif \u00e0 la gestion int\u00e9gr\u00e9e des zones c\u00f4ti\u00e8res en M\u00e9diterran\u00e9e, adopt\u00e9 \u00e0 Madrid le 21 janvier 2008.<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret portant adoption et adh\u00e9sion de la R\u00e9publique tunisienne \u00e0 la Convention internationale sur la protection des artistes interpr\u00e8tes ou ex\u00e9cutants, des producteurs de phonogrammes<\/p>\n
et des organismes de radiodiffusion, faite \u00e0 Rome le 26 octobre 1961<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret portant adoption de l\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique tunisienne au trait\u00e9 de l’Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur, adopt\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve le 20 d\u00e9cembre 1996.<\/p>\n
– Un projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019adoption de l\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique tunisienne au trait\u00e9 de l\u2019Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI) sur les interpr\u00e9tations et ex\u00e9cutions et les phonogrammes \u00e0 Gen\u00e8ve le 20 d\u00e9cembre 1996.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret, portant fixation du programme et des montants de l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires au profit des agents de l\u2019Etat, des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratif au titre des ann\u00e9es 2023, 2024 et 2025.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret, portant fixation du programme et des montants de l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires au profit des magistrats de l\u2019ordre judiciaire, des magistrats du Tribunal administratif et des magistrats de la Cour des comptes au titre des ann\u00e9es 2023, 2024 et 2025.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret, portant fixation du programme et des montants de l\u2019augmentation g\u00e9n\u00e9rale des salaires au profit des militaires, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, des cadres et agents des services p\u00e9nitentiaires et du travail r\u00e9\u00e9ducatif et des agents des services douaniers au titre des ann\u00e9es 2023, 2024 et 2025.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant fixation des limites territoriales de la commune de Jebeniana au gouvernorat de Sfax.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant adoption du Code de conduite des Forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure relevant du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret amendant et compl\u00e9tant le D\u00e9cret gouvernemental n\u00b0 2019-630 du 24 juillet 2019, portant cr\u00e9ation de l\u2019Acad\u00e9mie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret fixant l’organisation administrative et financi\u00e8re et les modalit\u00e9s de fonctionnement de l\u2019Agence nationale pour la s\u00e9curit\u00e9 des produits industriels et le contr\u00f4le du march\u00e9.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant r\u00e9vision des limites du p\u00e9rim\u00e8tre public irrigu\u00e9 de \u00ab\u00a0Chott Mariem\u00a0\u00bb \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation d\u2019Akouda au gouvernorat de Sousse.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d’une Unit\u00e9 de gestion par objectifs pour le suivi de la r\u00e9alisation du programme-cadre europ\u00e9en pour la Recherche et l’Innovation \u00ab\u00a0Horizon Europe\u00a0\u00bb et fixant son organisation et les modalit\u00e9s de son fonctionnement.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant prolongation du mandat de l\u2019Unit\u00e9 de gestion par objectifs pour la r\u00e9alisation du projet de r\u00e9forme de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur pour une meilleure employabilit\u00e9 des dipl\u00f4m\u00e9s du sup\u00e9rieur.<\/p>\n
– Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d’une Unit\u00e9 de gestion par objectifs au Minist\u00e8re des Affaires Sociales pour la r\u00e9alisation du programme d\u2019orientation de la subvention vers ses ayants-droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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