Le Conseil de la concurrence est dans un \u00e9tat de paralysie totale depuis plus de neuf mois, en l\u2019absence d\u2019un pr\u00e9sident du conseil, d\u2019un premier adjoint, d\u2019un second adjoint et d\u2019un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn effet, et depuis le d\u00e9part de l’ancien pr\u00e9sident, Ridha ben Mahmoud, dont le mandat a pris fin en f\u00e9vrier 2022, le Conseil de la concurrence stagne.<\/p>\n
Paralysie totale !<\/p>\n
Ce vide au niveau des hautes fonctions a \u00e9galement affect\u00e9 les travaux du Conseil judiciaire et consultatif, en raison de l’impossibilit\u00e9 de convoquer ses sessions, \u00e9tant donn\u00e9 que la loi n\u00b036 r\u00e9glementant les travaux du Conseil confie l’invitation susmentionn\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil ou son adjoint.<\/p>\n
Cette paralysie est due, selon ce que nous avons appris, aux tentatives de la ministre du Commerce,\u00a0Fadhila Rebhi, de contr\u00f4ler le Conseil. Nos sources ont confirm\u00e9 que la coutume en vigueur depuis plus de 15 ans pr\u00e9voit la nomination d’un chef du Conseil parmi les juges administratifs. Cependant, la ministre du Commerce a propos\u00e9 \u00e0 la cheffe du gouvernement de nommer un pr\u00e9sident parmi les cadres du minist\u00e8re. Najla Bouden a rejet\u00e9 cette proposition.<\/p>\n
La ministre du Commerce a, ensuite, propos\u00e9, au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Saied, de nommer un professeur universitaire \u00e0 la t\u00eate du Conseil de la concurrence. Le chef de l\u2019Etat a effectivement sign\u00e9 la d\u00e9cision de nomination, mais le professeur en question, nomm\u00e9 sans \u00eatre consult\u00e9, a refus\u00e9 la nomination puisqu’il avait d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un contrat pour travailler \u00e0 Duba\u00ef, aux \u00c9mirats arabes unis. La ministre a donc retir\u00e9 la nomination au dernier moment, apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et avant sa publication dans le JORT.<\/p>\n
Nos sources nous ont \u00e9galement confi\u00e9 qu’un premier adjoint du pr\u00e9sident du Conseil, issu du Tribunal administratif et un deuxi\u00e8me adjoint, issu de la Cour des comptes, ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s, mais ils se sont retir\u00e9s apr\u00e8s une courte p\u00e9riode, en raison de diff\u00e9rends avec la ministre du Commerce.<\/p>\n
Selon nos informations, la ministre du Commerce a r\u00e9cemment propos\u00e9 au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique un juge du Tribunal administratif \u00e0 la t\u00eate du Conseil de la concurrence, en attendant son approbation.<\/p>\n
L’absence du Conseil et ses dangers<\/p>\n
Selon la loi 36 de 2015, r\u00e9gissant les travaux du Conseil de la concurrence, le Conseil a un r\u00f4le consultatif important, car il doit \u00eatre consult\u00e9 avant de publier les textes juridiques li\u00e9s \u00e0 la concurrence. En l’absence des responsables du Conseil, ces textes sont actuellement publi\u00e9s sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui-ci !<\/p>\n
La loi stipule \u00e9galement que le Conseil doit \u00eatre consult\u00e9 pour la cr\u00e9ation des soci\u00e9t\u00e9s de franchise. L’absence de r\u00e9ponse aux demandes de cr\u00e9ation vaut, selon la loi tunisienne, une approbation. Par cons\u00e9quent, ces entreprises sont actuellement cr\u00e9\u00e9es sans l\u2019aval du Conseil !<\/p>\n
La loi stipule aussi que le conseil doit \u00eatre consult\u00e9 lors de la fusion et la concentration de deux soci\u00e9t\u00e9s ou plus. L’absence de r\u00e9ponse aux demandes de fusion vaut, selon la loi tunisienne, une approbation. Par cons\u00e9quent, ces entreprises sont actuellement fusionn\u00e9es et concentr\u00e9es sans l\u2019aval du Conseil !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil de la concurrence est dans un \u00e9tat de paralysie totale depuis plus de neuf mois, en l\u2019absence d\u2019un pr\u00e9sident du conseil, d\u2019un premier adjoint, d\u2019un s…<\/p>\n","protected":false},"author":3169,"featured_media":277170,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[6382,9119,2614,8290],"class_list":["post-198435","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-conseil-de-la-concurrence","tag-fadhila-rebhi","tag-kais-saied","tag-najla-bouden"],"yoast_head":"\n