La cour d’appel de Tunis a annul\u00e9 le verdict rendu par le tribunal de premi\u00e8re instance relatif \u00e0 l’annulation du congr\u00e8s extraordinaire de l’Union g\u00e9n\u00e9rale Tunisienne du travail (UGTT), a annonc\u00e9, jeudi 13 octobre 2022, le porte-parole de la centrale syndicale, Sami Tahri.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La cours d’appel a d\u00e9cid\u00e9, aujourd’hui, de prononcer un non-lieu dans l’affaire port\u00e9e par des syndicalistes pour annuler le congr\u00e8s extraordinaire tenu en \u00e9t\u00e9 2021\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 l’agence TAP.<\/p>\n
Le verdict avait \u00e9t\u00e9 report\u00e9 au 13 octobre par la cour d\u2019appel qui avait d\u00e9cid\u00e9 de prolonger les d\u00e9lais d\u2019examen de cette affaire, apr\u00e8s avoir pr\u00e9vu de prononcer le jugement le 6 octobre dernier.<\/p>\n
La Chambre civile pr\u00e8s la Cour d\u2019appel de Tunis devait examiner la demande d\u2019annulation des r\u00e9sultats du dernier Congr\u00e8s national de l\u2019UGTT qui a d\u00e9bouch\u00e9 sur l\u2019\u00e9lection de son nouveau Bureau ex\u00e9cutif dirig\u00e9 par Noureddine Taboubi.<\/p>\n
L\u2019affaire remonte \u00e0 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par des syndicalistes aupr\u00e8s de la Chambre civile du Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis, r\u00e9clamant l\u2019annulation des d\u00e9cisions prises lors de la r\u00e9union du Conseil national extraordinaire, tenu \u00e0 Sousse en juillet 2020, pour la prolongation \u00e0 trois mandats au profit des membres du Bureau ex\u00e9cutif de la Centrale syndicale.<\/p>\n
Cette r\u00e9union avait permis d\u2019ouvrir la voie \u00e0 l\u2019organisation d\u2019un Congr\u00e8s \u00e9lectoral au cours duquel le Bureau ex\u00e9cutif sortant de l\u2019UGTT a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu.<\/p>\n
En premi\u00e8re instance, la Chambre avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019annuler les d\u00e9cisions du Conseil de Sousse. Mais le repr\u00e9sentant de l\u2019UGTT avait fait appel de ce verdict.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Affaire UGTT : La cour d’appel prononce un non-lieu<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":277138,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[44],"tags":[2600],"class_list":["post-189177","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-national","tag-guerre"],"yoast_head":"\n