Selon l’article 163 du Code \u00e9lectoral, les membres d’une liste \u00e9lectorale dont il est av\u00e9r\u00e9 qu’ils ont re\u00e7u un financement \u00e9tranger pour leur campagne, peuvent automatiquement perdre leur place au Parlement.<\/p>\n
Les conclusions connues du Rapport de la Cour des comptes mises en corr\u00e9lation avec cet article du Code \u00e9lectoral, pourraient avoir deux cons\u00e9quences.<\/p>\n
1. Les d\u00e9put\u00e9s d’Ennahdha, Qalb Tounes et Aich Tounsi pourraient perdre leur place \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple. Leur nombre important pourrait m\u00eame entra\u00eener la dissolution de l’Assembl\u00e9e. De plus, ce sont les deux p\u00f4les de la majorit\u00e9 actuelle qui sont concern\u00e9s m\u00eame s’ils s’\u00e9taient affront\u00e9s durant la campagne \u00e9lectorale.<\/p>\n
2. Selon le m\u00eame article du Code \u00e9lectoral, les d\u00e9put\u00e9s convaincus avoir re\u00e7u des financements \u00e9trangers pour leur campagne \u00e9lectorale, sont m\u00e9caniquement interdits de candidature pour la prochaine \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale.<\/p>\n
Au vu des implications du recours \u00e0 l’article 163 du Code \u00e9lectoral, la question se pose de savoir s’il sera prochainement actionn\u00e9 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui continue \u00e0 avancer pas \u00e0 pas malgr\u00e9 les campagnes hostiles lanc\u00e9es par Ennahdha dans la presse internationale.<\/p>\n
M\u00eame si une certaine lenteur est de mise, Kais Saied demeure le ma\u00eetre du calendrier et n’agira pas dans la pr\u00e9cipitation mais dans l’esprit des textes et en regard des urgences.<\/p>\n
Selon les sondages, une grande majorit\u00e9 de Tunisiennes et de Tunisiens (87%) appuient la d\u00e9marche du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui, de toutes les mani\u00e8res, est port\u00e9 par sa l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e9lectorale et le sursaut r\u00e9publicain duquel il est l’\u00e9picentre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : L’article 163 du Code \u00e9lectoral sera-t-il bient\u00f4t d’actualit\u00e9 ?<\/p>\n","protected":false},"author":3229,"featured_media":274913,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2596],"tags":[],"class_list":["post-189040","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-chroniques"],"yoast_head":"\n