Les Tunisiens pourront commencer \u00e0 envoyer \u00ab\u00a0tous les dossiers, p\u00e9titions, plaintes et offre de r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb \u00e0\u00a0l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) le 15 d\u00e9cembre 2014 \u00e0 partir de 10h du matin, annonce l’instance sur son site, et ce jusqu’au 14 d\u00e9cembre 2015, selon l’article 40 de la loi sur la justice transitionnelle, adopt\u00e9e le 14 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n
Il est possible de s’adresser au bureau national de l’instance, rue Elyes, \u00e0 Montplaisir (Tunis).<\/p>\n
Des bureaux r\u00e9gionaux vont \u00eatre mis en place prochainement pour le d\u00e9p\u00f4t des plaintes.<\/p>\n
[quote_box_left]\u00a0L\u2019IVD a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la loi 2013-53 du 24 d\u00e9cembre 2013, comme une instance de l\u2019Etat ind\u00e9pendante dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019autonomie financi\u00e8re et administrative.<\/p>\n
Elle ambitionne de d\u00e9manteler le syst\u00e8me autoritaire et de faciliter la transition vers un Etat de droit en r\u00e9v\u00e9lant la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations du pass\u00e9, en d\u00e9terminant la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en r\u00e9tablissant les victimes dans leur droits et dignit\u00e9, en pr\u00e9servant enfin la m\u00e9moire et facilitant la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n
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Elle sera donc charg\u00e9e de recenser et d’indemniser les victimes des abus des r\u00e9gimes de Ben Ali et Bourguiba. Son activit\u00e9 est suppos\u00e9e couvrir la p\u00e9riode comprise entre le 1er juillet 1955 jusqu’au 24 d\u00e9cembre 2013, date de la promulgation de la loi.<\/p>\n
Selon l’article 18, la dur\u00e9e de son travail est fix\u00e9e\u00a0\u00e0 quatre ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de nomination de ses 15 membres. Elle peut \u00eatre renouvelable une fois, pour une ann\u00e9e uniquement, dans le cas o\u00f9 il y aurait une d\u00e9cision de l’Instance, soumise ensuite \u00e0 l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, trois mois avant la fin de son mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
D\u00e9p\u00f4t de plaintes aupr\u00e8s de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 \u00e0 partir du 15 d\u00e9cembre<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":319668,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11343],"tags":[2600],"class_list":["post-186087","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ivd","tag-guerre"],"yoast_head":"\n