[dropcap]S[\/dropcap]ihem Ben Sedrine, pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), s’est rendue, ce vendredi matin 26 d\u00e9cembre, au Palais pr\u00e9sidentiel, avec six camions pour r\u00e9cup\u00e9rer les archives de la pr\u00e9sidence, mais elle a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e de le faire. Elle a d\u00fb quitter le palais de Carthage.
\nSelon la pr\u00e9sidente de l’IVD, qui s’est exprim\u00e9e vers 16h lors d’une conf\u00e9rence de presse, ce sont des membres de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle, qui se sont pr\u00e9sent\u00e9s non pas comme membres de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle, mais comme repr\u00e9sentants du syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle, qui l’ont emp\u00each\u00e9e d’entrer.<\/p>\n
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\n\u00a0Ce matin, une d\u00e9l\u00e9gation de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, dont cinq d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et au moins 12 agents [s’est rendue au palais de Carthage] pour transporter les archives de la pr\u00e9sidence vers le local de l’instance. Le syndicat s\u00e9curitaire nous a emp\u00each\u00e9 d’accomplir notre t\u00e2che, a racont\u00e9 Sihem Ben Sedrine lors de la conf\u00e9rence. [\u2026] Ils ont align\u00e9 leurs voitures au milieu de la route pour faire obstacle \u00e0 l’entr\u00e9e de la pr\u00e9sidence et ils ont ferm\u00e9 la barri\u00e8re.
\n[\/quote_box_center]<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ce n’est pas une institution qui nous a interdit, c’est un syndicat\u00a0\u00bb, a insist\u00e9 la pr\u00e9sidente de l’instance.
\nLa loi n’est pas explicite concernant le droit de l’IVD \u00e0 \u00ab\u00a0saisir\u00a0\u00bb les archives
\nMme Ben Sedrine a donc annonc\u00e9 qu’une plainte au p\u00e9nal allait \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’encontre du syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle, au titre de la loi sur la justice transitionnelle.<\/p>\n
L’article 66 de la loi organique sur la justice transitionnelle stipule en effet que \u00ab\u00a0toute personne qui fait entrave au travail de l’instance de fa\u00e7on pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e s’expose \u00e0 des sanctions p\u00e9nales allant jusqu’\u00e0 six mois de prison et 2.000 dinars d’amende\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En revanche, l’article 40 de cette m\u00eame loi n’est pas clair concernant le droit de l’IVD \u00e0 s’emparer des archives de la pr\u00e9sidence. Car il donne comme droits \u00e0 l’instance l’\u00ab\u00a0acc\u00e8s aux archives publiques et priv\u00e9es\u00a0\u00bb (tiret 1) et la \u00ab\u00a0saisie de documents\u00a0\u00bb (tiret 10), ce dernier point ne pr\u00e9cisant pas explicitement si le terme \u00ab\u00a0document\u00a0\u00bb \u00a0s’applique ou non aux archives.
\nSihem Ben Sedrine affirme avoir agi en accord avec la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique
\nSihem Ben Sedrine a \u00e9galement affirm\u00e9 qu’un accord avait \u00e9t\u00e9 pass\u00e9 avec la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, avec qui elle assure avoir eu plusieurs r\u00e9unions depuis le 17 juillet dernier, pour que l’IVD vienne chercher les archives au palais, et qu’il avait \u00e9t\u00e9 convenu que le transport se fasse \u00ab\u00a0avant le 28 d\u00e9cembre 2014\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous ne nous attendions pas \u00e0 cela, car hier [jeudi 25 d\u00e9cembre], nous avons pass\u00e9 une journ\u00e9e enti\u00e8re au palais pr\u00e9sidentiel et nous avons fait un inventaire des archives avec Adel Maizi [l’un des membres de l’instance] dans le but de les rassembler d’une mani\u00e8re technique, selon les crit\u00e8res de sauvegarde des archives.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0La pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique s’est engag\u00e9e \u00e0 coordonner l’op\u00e9ration avec la direction de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle et \u00e0 accompagner l’instance dans le transport, poursuit Mme Ben Sedrine. On nous a demand\u00e9 de ramener les camions charg\u00e9s du transport. Un groupe a fait l’inventaire et a mis les archives dans les cartons.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Et voil\u00e0 l’accord de monsieur le pr\u00e9sident [\u2026] pour garantir le transport des archives du local de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique au local de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Sihem Ben Sedrine lors de la conf\u00e9rence en brandissant un papier.
\nTrois huissiers de justice ont observ\u00e9 l’entrave du syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle aux membres de l’Instance
\nSur Hannibal TV, Zouheir Makhlouf, le vice-pr\u00e9sident de l’Instance v\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9, ce vendredi 26 d\u00e9cembre, que trois huissiers de justice ont observ\u00e9 le d\u00e9roulement des \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous respectons la suret\u00e9 pr\u00e9sidentielle, mais ceux qui ont fait entrave \u00e0 notre cort\u00e8ge sont cinq membres du syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle et ceci est dangereux et ils se sont pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab\u00a0le syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n
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\nNous \u00e9tions avec trois huissiers de justice qui ont observ\u00e9 le cort\u00e8ge qui a fait obstacle avec les voitures des cinq membres du syndicat. Nous allons porter plainte non pas contre l’institution de la pr\u00e9sidence mais contre le syndicat. En outre, nous avions l’autorisation de M. Sami Ben Amara, ainsi que M. le directeur du cabinet et le directeur de la s\u00fbret\u00e9.
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Post by \u200e\u0627\u0644\u0645\u0641\u0643\u0631 \u0627\u0644\u062b\u0648\u0631\u064a Penseur R\u00e9volutionnaire\u200e.<\/p>\n
Sihem Ben Sedrine affirme avoir respect\u00e9 les proc\u00e9dures l\u00e9gales
\n\u00ab\u00a0Nous avons montr\u00e9 nos papiers, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure, mais ils nous ont dit\u00a0: \u00a0\u00bbVous n’allez pas entrer\u00a0\u00bb. [\u2026] Je leur ai dit que j’\u00e9tais venue dans le cadre d’un accord avec la pr\u00e9sidence et que nous \u00e9tions l\u00e0 pour l’ex\u00e9cuter. Ils m’ont dit\u00a0: \u00a0\u00bbNous repr\u00e9sentons le syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, raconte la pr\u00e9sidente de l’instance.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est votre directeur g\u00e9n\u00e9ral qui d\u00e9cide\u00a0\u00bb, leur a-t-elle r\u00e9pondu, et ils auraient r\u00e9torqu\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Nous en tant que syndicat, nous avons d\u00e9cid\u00e9 de ne pas vous laisser entrer\u00a0\u00bb, rapporte-t-elle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Nous avons contact\u00e9 le cabinet de la pr\u00e9sidence pour les informer que nous avions \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s. [\u2026] Adel Maizi nous avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis le matin car l’inventaire n’avait pas encore \u00e9t\u00e9 achev\u00e9. [\u2026] Le directeur de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle et le directeur du cabinet sont venus pour nous ouvrir les barri\u00e8res et nous sommes entr\u00e9s pour les n\u00e9gociations. [\u2026] Nous sommes rest\u00e9s avec le responsable des affaires juridiques, le conseiller juridique et le porte-parole [de la pr\u00e9sidence]\u00a0\u00bb, raconte Sihem Ben Sedrine.<\/p>\n
En revanche, la pr\u00e9sidente de l’IVD n’a pas racont\u00e9 l’issue de ces \u00ab\u00a0n\u00e9gociations\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Sihem Ben Sedrine a enfin d\u00e9clar\u00e9 avoir pr\u00e9venu le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de cet incident, ainsi que le ministre de la Justice.
\nLa version du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle :
\nDe son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du syndicat de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle Hichem Gharbi avait donn\u00e9 dans l’apr\u00e8s-midi sur les ondes de Shems FM sa propre version des faits :<\/p>\n
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\nNous \u00e9tions surpris, Mme Ben Sedrine est venue avec une \u00e9quipe de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9. Ils sont venus du c\u00f4t\u00e9 de l’entr\u00e9e de rue de la Libert\u00e9, \u00e0 l’entr\u00e9e du palais, avec six camions, six camions de grande taille, m\u00eame pas des camions de taille normale.
\nOn lui a pos\u00e9 la question, elle nous a dit : \u00ab\u00a0Je suis en mission\u00a0\u00bb. Pour nous, elle veut transporter les archives. Elle nous a dit \u00ab\u00a0: Ce n’est pas votre t\u00e2che de m’interdire\u00a0\u00bb.
\nOn lui a dit : \u00ab\u00a0En ce qui nous concerne, en tant que s\u00fbret\u00e9 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, et en tant que s\u00e9curitaires neutres, notre mission et notre travail c’est la protection de monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la protection du pr\u00e9sident de l’assembl\u00e9e, et la protection du chef du gouvernement. Et la protection concerne le palais pr\u00e9sidentiel, entre autres les archives car elles sont \u00e0 l’\u00c9tat. Nous l’avons emp\u00each\u00e9e car elle n’a montr\u00e9 aucun papier.
\nQuand il y aura une passation des pouvoirs, et que l’op\u00e9ration sera r\u00e9ussie, et qu’il y aura passation \u00e0 si B\u00e9ji Caid Essebsi, qu’il viendra au palais, et qu’il y aura un cabinet, \u00e0 ce moment, ils pourront faire l’op\u00e9ration, quand nous recevrons une autorisation du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Car les instructions, nous les prenons directement de monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
\n[\/quote_box_center]<\/p>\n
M. Gharbi a ajout\u00e9 qu’il traitait avec le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le pr\u00e9sident Marzouki et qu’aucune instruction ne lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.
\nPour l’IVD, il s’agit d’un \u00ab\u00a0d\u00e9passement du syndicat s\u00e9curitaire\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Ce qu\u2019a dit le syndicaliste est faux, a r\u00e9agi lors de la conf\u00e9rence de presse de l’IVD Mohamed Ayadi, membre de l’instance et sp\u00e9cialiste en droit administratif. Nous avons une autorisation pour entrer \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique\u00a0car l’IVD a pu avoir une autorisation \u00e9crite de la pr\u00e9sidence pour r\u00e9cup\u00e9rer ces archives et la garantie de son transport. En plus, le directeur de la s\u00fbret\u00e9 pr\u00e9sidentielle \u00e9tait au courant de cet accord, et il a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 hier et il s\u2019est engag\u00e9. La pr\u00e9sidence n\u2019est pas responsable de l\u2019interdiction faite \u00e0 l’IVD d’acc\u00e9der aux archives mais c’est un d\u00e9passement du syndicat s\u00e9curitaire. \u00bb<\/p>\n
[quote_box_center]\u00ab\u00a0Qu’un syndicat interdise l\u2019exercice de t\u00e2ches d’institutions constitutionnelles constitue un danger, estime-t-il. L’IVD a averti le procureur de la R\u00e9publique \u00e0 ce sujet.\u00a0\u00bb[\/quote_box_center]<\/p>\n
\u00ab\u00a0La plainte est en cours d’\u00e9criture\u00a0\u00bb, a \u00e9galement indiqu\u00e9 Mohamed Ayadi, pr\u00e9cisant que le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur \u00e9tait \u00e9galement au courant de cette affaire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les archives sont prot\u00e9g\u00e9es par la pr\u00e9sidence et la s\u00fbret\u00e9 de la pr\u00e9sidence, et pas par le syndicat\u00a0\u00bb, s’est-il indign\u00e9, affirmant que \u00ab\u00a0l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 a le droit de prendre quand elle le veut les archives\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Notre travail respecte la loi et nous avons eu toutes les autorisations l\u00e9gales. Nous avons pr\u00e9sent\u00e9 une requ\u00eate \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, nous avons eu plusieurs r\u00e9unions et nous avons fini par avoir l\u2019autorisation\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Par ailleurs, selon lui, la r\u00e9cup\u00e9ration des archives devait avoir lieu avant le second tour des pr\u00e9sidentielles, mais le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Moncef Marzouki a demand\u00e9 d’attendre la fin du second tour pour que cela ne soit pas m\u00eal\u00e9 \u00e0 des affaires politiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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