Tunis\u00a0|\u00a0L’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) a re\u00e7u plus de 4390 dossiers jusqu’\u00e0 mercredi 21 janvier, apr\u00e8s plus d’un mois depuis l’ouverture du d\u00e9p\u00f4t de dossiers le 15 d\u00e9cembre dernier, nous a affirm\u00e9 ce jeudi 22 d\u00e9cembre, Zouhair Makhlouf, vice-pr\u00e9sident de l’IVD, soit une moyenne de 118 dossiers par jour.<\/p>\n
MAJ : Entre le 15 d\u00e9cembre 2014 et le 4 f\u00e9vrier 2015, l’IVD a re\u00e7u 5941.<\/p>\n
Des dossiers allant des prisonniers politiques aux affaires de torture<\/p>\n
Ces 4390 dossiers concernent toutes les p\u00e9riodes, allant du 1er juillet 1955 au 24 d\u00e9cembre 2013 :<\/p>\n
\tLes affaires des prisonniers politiques
\n\tLes affaires de tortures et des morts sous la torture
\n\tLes affaires de la \u00ab\u00a0r\u00e9volte du pain\u00a0\u00bb de 1984
\n\tLes affaires de corruption, d’interdiction de passeport
\n\tLes Tunisiens exclus lors de la premi\u00e8re guerre du Golfe et n’ayant pas re\u00e7u leurs dus
\n\tLes bless\u00e9s de la r\u00e9volution<\/p>\n
Six commissions de l’IVD
\nCes dossiers ne vont pas \u00eatre trait\u00e9s d’une fa\u00e7on chronologique mais d’une fa\u00e7on simultan\u00e9e. Ils seront r\u00e9partis, en concomitance, par six commissions :<\/p>\n
\tCommission d’enqu\u00eate et d’investigation
\n\tCommission\u00a0d’arbitrage et de r\u00e9conciliation
\n\tCommission\u00a0de r\u00e9paration
\n\tComit\u00e9 du diagnostic institutionnel, elle sera charg\u00e9e de la r\u00e9forme des institutions dans lesquelles la r\u00e9pression, la torture et la corruption ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s
\n\tCommission\u00a0de la femme qui traite les sujets relevant de l’intimit\u00e9 des femmes en transf\u00e9rant ensuite les sujets pour les \u00e9couter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilit\u00e9es de l’IVD
\n\tCommission\u00a0de la sauvegarde\u00a0de la m\u00e9moire<\/p>\n
Ces commissions ne seront pas seulement dans la capitale, \u00e0Tunis, mais aussi r\u00e9parties, sur 24 commissions, sur tout le territoire tunisien dans chaque gouvernorat.<\/p>\n
D’apr\u00e8s M. Makhlouf, les noms des pr\u00e9sidents r\u00e9gionaux de ces commissions seront annonc\u00e9s incessamment sous peu.<\/p>\n
Les proc\u00e9dures de l’IVD<\/p>\n
Selon Zouhaier Makhlouf l’IVD traitera,\u00a0cas par cas, \u00a0ces dossiers.<\/p>\n
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Tous ces dossiers seront remis \u00e0 la commission\u00a0d’enqu\u00eate et d’investigation qui est constitu\u00e9e de cinq membres. Des chercheurs et des investigateurs auront la t\u00e2che d’inviter les personnes concern\u00e9es pour s’approfondir dans l’enqu\u00eate.<\/p>\n
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Le vice-pr\u00e9sident a rajout\u00e9 que cette commission d\u00e9cidera du sort de ces dossiers apr\u00e8s que l’investigation soit achev\u00e9e.<\/p>\n
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Il y a des affaires qui seront transmises \u00e0 la justice, d’autres qui peuvent \u00eatre r\u00e9form\u00e9es par la commission\u00a0d’arbitrage et de r\u00e9conciliation. \u00a0Nous invitons ainsi toutes les parties et nous traitons l’affaire minutieusement pour qu’il n y ait pas d’acte injuste envers l’accus\u00e9, tout cela selon la demande de la victime.<\/p>\n
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11,5 % des dossiers concernent des plaintes f\u00e9minines<\/p>\n
M. Zouhair Makhlouf a pr\u00e9cis\u00e9 que l’IVD n’a re\u00e7u que 11.5% de plaintes de la part de femme, trop peu compar\u00e9 \u00e0 celles d\u00e9pos\u00e9es par des hommes. D’apr\u00e8s lui, les femmes auraient \u00ab\u00a0peur et ne se consid\u00e8rent pas comme une victime\u00a0\u00bb. Il y a une incompr\u00e9hension de l’approche de la \u00ab\u00a0justice transitionnelle\u00a0\u00bb. Cela peut \u00eatre aussi expliqu\u00e9 par l’absence de \u00ab\u00a0bureaux de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 dans les r\u00e9gions\u00a0\u00bb, pour le moment.<\/p>\n
Par ailleurs, l’IVD a re\u00e7u 88.5% de plaintes de la part d’hommes, dont des prisonniers politiques et des personnes tortur\u00e9es dans les prisons.<\/p>\n
M. Makhlouf a pr\u00e9cis\u00e9 que l’IVD va tenter de se rapprocher plus des citoyens pour atteindre \u00ab\u00a0la victime indirecte\u00a0\u00bb, qu’il consid\u00e8re comme \u00a0\u00bb la plus concern\u00e9e par la justice transitionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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L\u2019IVD a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la loi 2013-53 du 24 d\u00e9cembre 2013, comme une instance de l\u2019Etat ind\u00e9pendante dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019autonomie financi\u00e8re et administrative.<\/p>\n
Elle ambitionne de d\u00e9manteler le syst\u00e8me autoritaire et de faciliter la transition vers un Etat de droit en r\u00e9v\u00e9lant la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations du pass\u00e9, en d\u00e9terminant la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en r\u00e9tablissant les victimes dans leur droits et dignit\u00e9, en pr\u00e9servant enfin la m\u00e9moire et facilitant la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n
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Selon l\u2019article 18, la dur\u00e9e de son travail est fix\u00e9e\u00a0\u00e0 quatre ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de nomination de ses 15 membres. Elle peut \u00eatre renouvelable une fois, pour une ann\u00e9e uniquement, dans le cas o\u00f9 il y aurait une d\u00e9cision de l\u2019Instance, soumise ensuite \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, trois mois avant la fin de son mandat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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