Dans les pays qui ont souffert de r\u00e9gime autoritaire ou dictatorial, une commission est cr\u00e9\u00e9e pour \u00eatre un instrument de mise en fin de l’impunit\u00e9 afin de construire une paix durable. La Tunisie a eu droit elle-aussi, \u00e0 sa commission, appel\u00e9e : \u00ab\u00a0Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0\u00bb. Elle est 42 \u00e8me dans le monde.<\/p>\n
L’IVD est charg\u00e9e d’examiner des violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie \u00e0 l’Autonomie interne jusqu’au 24 d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n
15 membres de l’instance, nouvellement constitu\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au public, une semaine avant leur premi\u00e8re r\u00e9union officielle, le 17 juin 2014.<\/p>\n
Elle a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e par la loi 2013-53 du 24 d\u00e9cembre 2013, comme une instance de l\u2019Etat tunisien, ind\u00e9pendante, dot\u00e9e de la personnalit\u00e9 juridique et de l\u2019autonomie financi\u00e8re et administrative.<\/p>\n
Pour lire le texte de loi qui la r\u00e9git, cliquez ici.\u00a0
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\nPour communiquer avec les lecteurs, l’IVD a mis en place un site www.ivd.tn , une page facebook www.facebook.com\/idv.tn et un compte Twitter\u00a0@IVDTN .<\/p>\n
Les articles de Webdo.tn se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 cette instance historique sont r\u00e9pertori\u00e9s dans la rubrique : Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9. Cliquez ici pour lire les articles.
\nVers un Etat de droit
\nL’IVD ambitionne de d\u00e9manteler le syst\u00e8me autoritaire et \u00e0 faciliter la transition vers un Etat de droit en r\u00e9v\u00e9lant la v\u00e9rit\u00e9 sur les violations du pass\u00e9, en d\u00e9terminant la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat dans ces violations, en demandant aux responsables de ces violations de rendre compte de leurs actes, en r\u00e9tablissant les victimes dans leur droits et dignit\u00e9, en pr\u00e9servant enfin la m\u00e9moire et facilitant la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n
Depuis le 15 d\u00e9cembre 2014, l’Instance a commenc\u00e9 \u00e0 revoir les dossiers des personnes ayant subi un pr\u00e9judice. Le nombre de ces \u00ab\u00a0plaintes\u00a0\u00bb a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pass\u00e9 les 4000\u00a0en janvier 2015. La date limite du d\u00e9p\u00f4t des \u00ab\u00a0plaintes\u00a0\u00bb est fix\u00e9e au 14 d\u00e9cembre 2015.
\nOrganisation : mise en place de six commissions
\nLes dossiers ne vont pas \u00eatre examin\u00e9s\u00a0d’une fa\u00e7on chronologique mais plut\u00f4t simultan\u00e9e. Ils seront trait\u00e9s, en concomitance, sur six commissions :<\/p>\n
\tCommission d’enqu\u00eate et d’investigation
\n\tCommission\u00a0d’arbitrage et de r\u00e9conciliation
\n\tCommission\u00a0de r\u00e9paration
\n\tComit\u00e9 du diagnostic institutionnel, elle sera charg\u00e9e de la r\u00e9forme des institutions dans lesquelles la r\u00e9pression, la torture et la corruption ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s
\n\tCommission\u00a0de la femme qui traite les sujets relevant de l’intimit\u00e9 des femmes en transf\u00e9rant ensuite les sujets pour les \u00e9couter pour ensuite transmettre leurs dossiers aux autres structures habilit\u00e9es de l’IVD
\n\tCommission de la sauvegarde de la m\u00e9moire<\/p>\n
Ces commissions ne seront pas seulement dans la capitale, \u00e0 Tunis, mais aussi r\u00e9parties, sur 24 commissions, sur tout le territoire tunisien, et ce dans chaque gouvernorat.<\/p>\n
\u00a0
\nLes pouvoirs politiques et les m\u00e9dias s’opposent souvent \u00e0 ces commissions
\nDans les autres pays qui ont eu la m\u00eame exp\u00e9rience que la Tunisie, souvent, les pouvoirs politiques et les m\u00e9dias, h\u00e9rit\u00e9s de l’ancien r\u00e9gime, font tout pour bloquer et diffamer ces commissions.<\/p>\n
Parmi les 41 commissions dans le monde, les plus importantes sont celles cr\u00e9\u00e9es en Argentine, au Chili, au Timor-Leste, au Salvador, au Guatemala et, surtout, en Afrique du Sud.<\/p>\n
Dans son rapport \u00ab L’\u00e9tat de droit et la justice transitionnelle dans les soci\u00e9t\u00e9s en conflit ou sortant d’un conflit \u00bb, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’ONU a d\u00e9crit ces commissions comme \u00ab un outil indispensable dans la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation \u00bb et dans \u00ab le r\u00e9tablissement de la confiance publique dans les institutions nationales de gouvernance \u00bb.<\/p>\n
Les commissions de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation, contrairement aux tribunaux traditionnels, sont principalement centr\u00e9es sur les victimes et s’appuient sur leurs t\u00e9moignages, explique l’organisation onusienne.<\/p>\n
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Elles permettent aux survivants de raconter leurs exp\u00e9riences et leurs souffrances dans des audiences priv\u00e9es ou publiques. Ces t\u00e9moignages constituent une partie importante de l’analyse des formes de violence par la commission, g\u00e9n\u00e9ralement dans un rapport final complet et ont, dans de nombreux cas, donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites contre les auteurs de crimes ou entra\u00een\u00e9 leur d\u00e9mission du gouvernement.\u00a0<\/p>\n
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Plusieurs livres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9crits pour rendre accessibles ces exp\u00e9riences, entre autres : \u00ab\u00a0Tout passe sauf le pass\u00e9\u00a0\u00bb de Luc Huyse, \u00ab\u00a0La Justice transitionnelle\u00a0\u00bb de Kora Andrieu, …<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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