TRIBUNE | Par\u00a0Sihem Bensedrine \/ Pr\u00e9sidente de l’Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9\u00a0
\nLe d\u00e9bat qui oppose \u2013 en apparence \u2013 le mandat constitutionnel de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 et l\u2019initiative d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0amnistie\u00a0\u00bb n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 jusqu\u2019ici pos\u00e9 dans les termes qu\u2019il m\u00e9rite\u00a0; il reste enferm\u00e9 dans l\u2019amalgame. Il nous importe d\u2019apporter ici quelques pr\u00e9cisions.
\nDe la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9conciliation notamment pour les hommes d\u2019affaires
\nTout d\u2019abord il est utile de rappeler qu\u2019aucune initiative l\u00e9gislative formelle li\u00e9e \u00e0 la justice transitionnelle n\u2019a \u00e9man\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique \u00e0 ce jour et le service communication de la Pr\u00e9sidence l\u2019a bien pr\u00e9cis\u00e9\u00a0: le chef de l\u2019Etat a seulement parl\u00e9 de n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9conciliation notamment pour les hommes d\u2019affaires (ce qui est au c\u0153ur du mandat de l\u2019IVD).Il n\u2019y a donc pas lieu de parler de \u00ab\u00a0compromis entre ceux qui s\u2019attachent \u00e0 l\u2019Instance v\u00e9rit\u00e9 et dignit\u00e9 et ceux qui soutiennent l\u2019initiative\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019IVD tient \u00e0 affirmer \u00e0 ce propos qu\u2019elle n\u2019est pas habilit\u00e9e l\u00e9galement \u00e0 n\u00e9gocier quelque modification que ce soit de la loi 2013-53 sur la justice transitionnelle.<\/p>\n
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\nOn nous dit que la machine \u00e9conomique est gripp\u00e9e et cette \u00ab\u00a0loi d\u2019amnistie\u00a0\u00bb nous est annonc\u00e9e comme une baguette magique qui va booster l\u2019\u00e9conomie nationale. Tout cela en laissant entendre que la justice transitionnelle et l\u2019IVD est \u00e0 l\u2019origine de cette panne\u00a0; il y a l\u00e0 un leurre \u00e9vident.<\/p>\n
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\nL’IVD n\u2019a aucun mandat judiciaire
\nTout d\u2019abord, il n\u2019y a aucun lien de cause \u00e0 effet entre l\u2019IVD et les interdictions de quitter le territoire lanc\u00e9es contre certains hommes d\u2019affaires par le Minist\u00e8re public d\u00e9but 2011.<\/p>\n
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\nCes mesures rel\u00e8vent de la Justice et d\u00e9pendent du parquet, dont la tutelle revient au ministre de la Justice, donc au gouvernement\u00a0; rien n\u2019emp\u00eache le minist\u00e8re de la Justice d\u2019ordonner la lev\u00e9e de ces mesures pr\u00e9ventives tout en laissant les affaires en cours s\u2019il le d\u00e9sire.
\n\u00a0<\/p>\n
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Est-il n\u00e9cessaire de rappeler que l\u2019IVD n\u2019a aucun mandat judiciaire et qu\u2019elle n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 sanctionner qui que ce soit, c\u2019est le r\u00f4le de la justice.<\/p>\n
Cependant, il est utile de rappeler le mandat d\u2019arbitrage et de conciliation conf\u00e9r\u00e9 par la loi \u00e0 l\u2019IVD concernant les affaires de corruption financi\u00e8re : c\u2019est un instrument d\u2019arbitrage laiss\u00e9 \u00e0 la libre demande de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 et c\u2019est \u00e0 la personne qui souhaite en b\u00e9n\u00e9ficier de solliciter l\u2019IVD \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Le l\u00e9gislateur en a fait un recours attrayant qui permet de suspendre les affaires judiciaires pendantes au profit d\u2019un contrat n\u00e9goci\u00e9 o\u00f9 celui qui a effectu\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un acte de corruption ou d\u2019une fraude financi\u00e8re puisse avoir l\u2019occasion de se racheter en r\u00e9parant les effets de son acte.
\nLa corruption n’est pas un facteur de dynamisation de l\u2019\u00e9conomie
\nMaintenant si les partisans de \u00ab\u00a0l\u2019initiative\u00a0\u00bb souhaitent passer le message qu\u2019il ne devrait pas y avoir de redevabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9lits financiers et que la corruption est un facteur de dynamisation de l\u2019\u00e9conomie, nous sommes dans le regret de souligner que la corruption n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment de dynamisation de l\u2019\u00e9conomie, bien au contraire, elle produit l\u2019effet inverse.<\/p>\n
La Banque Mondiale a publi\u00e9 en 2014 un rapport qui pointe l\u2019impasse du mod\u00e8le \u00e9conomique tunisien ainsi que \u00ab\u00a0les d\u00e9faillances r\u00e9glementaires, les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 et les privil\u00e8ges de l\u2019ancien syst\u00e8me\u00a0\u00bb et souligne \u00ab l\u2019extr\u00eame importance du droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, de la transparence et de la redevabilit\u00e9\u00a0\u00bb, et conclut sur l\u2019urgence d\u2019un \u00ab puissant leadership politique qui serve de moteur \u00e0 un dialogue national sur la mani\u00e8re de cr\u00e9er un environnement \u00e9conomique plus sain\u2014un environnement qui puisse promouvoir l\u2019investissement et permettre aux soci\u00e9t\u00e9s d\u2019augmenter leur productivit\u00e9 et d\u2019\u00eatre hautement concurrentielles sur la sc\u00e8ne internationale, tout en acc\u00e9l\u00e9rant la cr\u00e9ation d\u2019emplois et en mettant parall\u00e8lement en place un syst\u00e8me qui permette de partager \u00e9quitablement les b\u00e9n\u00e9fices de cette croissance et de s\u2019assurer que personne n\u2019est laiss\u00e9 pour compte\u00a0\u00bb.
\nUn processus de redevabilit\u00e9 et non d\u2019amnistie
\nLe processus de justice transitionnelle est indivisible, on ne peut pas pr\u00e9tendre le respecter et l\u2019amputer de ses composantes dans le m\u00eame temps. Son objectif final est la r\u00e9conciliation et on ne peut y arriver que par un processus de redevabilit\u00e9, pas d\u2019amnistie.<\/p>\n
Ce processus permettra d\u2019apporter des r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 cette restructuration de l\u2019ensemble de l\u2019Etat dans ses rapports avec la soci\u00e9t\u00e9 et de liquider le legs du syst\u00e8me autoritaire qui a brid\u00e9 l\u2019\u00e9lan de l\u2019\u00e9conomie provoquant un ch\u00f4mage end\u00e9mique\u00a0; de mettre en \u00e9quilibre ce besoin de justice avec les autres objectifs de cette \u00e9tape transitoire tels que la d\u00e9mocratisation, le d\u00e9veloppement r\u00e9gional, la lutte contre la corruption, et surtout le besoin de s\u00e9curit\u00e9 publique, dans un environnement o\u00f9 le d\u00e9mant\u00e8lement de l\u2019Etat autoritaire favorise des men\u00e9es subversives de groupes violents non \u00e9tatiques, manipul\u00e9s par les r\u00e9seaux internationaux de crime organis\u00e9 terroriste.<\/p>\n
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\nUne telle initiative d\u2019amnistie, loin de r\u00e9concilier les Tunisiens, contribuera \u00e0 les diviser davantage et sera porteuse de nouvelles tensions et violences dont la Tunisie, qui tente de r\u00e9ussir une transition encore fragile, n\u2019a que faire aujourd\u2019hui.
\n\u00a0<\/p>\n
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La justice transitionnelle est le garant d\u2019une telle transition, ceux qui veulent la vider de son contenu travaillent contre l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Tunisie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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