Le conseil des ministres, tenu ce mercredi 8 avril \u00e0 la Kasbah, a approuv\u00e9 un projet de loi criminalisant la r\u00e9pression des agressions contre les agents arm\u00e9s parmi les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les militaires. Ce projet doit \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple pour adoption.<\/p>\n
\tProtection des agents arm\u00e9s, agress\u00e9s et menac\u00e9s en raison de l\u2019exercice de leurs fonctions ou de leur appartenance \u00e0 l\u2019arm\u00e9e, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou aux douanes ainsi que leurs proches, membres de famille et personnes sous leur tutelle l\u00e9gale.
\n\tCriminalisation de la violation des secrets de s\u00e9curit\u00e9 nationale dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit d\u2019une agression contre l\u2019institution s\u00e9curitaire, les int\u00e9r\u00eats supr\u00eames de l\u2019Etat et de la Nation. Ces atteintes concernent la destruction, le vol, l\u2019appropriation, la divulgation ou l\u2019alt\u00e9ration de documents class\u00e9s comme secrets.
\n\tCriminalisation des agressions contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en tant qu\u2019institution officielle s\u2019agissant des actes d\u2019humiliation des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour porter atteinte \u00e0 leur dignit\u00e9, leur renomm\u00e9e ou pour saper leur moral dans le but de porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.
\n\tCriminalisation d’incendies, destructions et d\u00e9molitions de locaux ou entrep\u00f4ts o\u00f9 sont stock\u00e9s des armes, des v\u00e9hicules ou des \u00e9quipements militaires appartenant \u00e0 l\u2019arm\u00e9e de terre ou aux forces maritimes et a\u00e9riennes.
\n\tLes sanctions pr\u00e9vues concernent aussi toute action de saisie d\u2019armes, munitions, \u00e9quipements, dossiers ou autres objets confi\u00e9s aux forces de s\u00e9curit\u00e9 ou toute tentative de violation des lieux de d\u00e9tention, de garde \u00e0 vue ou de prisons pour faciliter l\u2019\u00e9vasion des personnes en d\u00e9tention.
\n\tAggravation des peines en fonction de la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences de l\u2019agression. Il stipule que l\u2019Etat se charge d\u2019indemniser les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels subis par les agents arm\u00e9s ou l\u2019un de leurs proches. L\u2019Etat se charge aussi de se faire d\u00e9dommager aupr\u00e8s des auteurs de ces agressions.
\n\tRenforcement des m\u00e9canismes juridiques pour prot\u00e9ger les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de l\u2019arm\u00e9e et des douaniers arm\u00e9s afin de leur permettre d\u2019accomplir leur mission pour pr\u00e9server l\u2019ordre public, la protection des individus, des institutions, des biens et l\u2019application de la loi.<\/p>\n
Selon le porte-parole du conseil des ministres et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement Ahmed Zarrouk, ce texte tient compte des normes et dispositions pr\u00e9vues dans les conventions internationales et les principes fondamentaux des Nations unies en mati\u00e8re de protection des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de l\u2019arm\u00e9e et des agents des douanes arm\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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