L’examen du projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d’argent a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e, mardi 9 juin, par la commission de la l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale relevant de l’Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP).<\/p>\n
Lors de cette r\u00e9union, qui se poursuit ce mercredi 10 juin, la d\u00e9finition de la m\u00e9thodologie de travail de la commission a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e, ainsi que l’examen de la liste des parties qui seront auditionn\u00e9es par cette m\u00eame commission.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants des minist\u00e8res de la Justice et de l’Int\u00e9rieur seront auditionn\u00e9s \u00e0 partir de vendredi 12 juin.
\nD\u00e9finition du crime terroriste
\nDans une d\u00e9claration \u00e0 l’agence TAP, le rapporteur de la commission, Sana Mersni, a indiqu\u00e9 que les travaux de cette premi\u00e8re s\u00e9ance \u00e9taient bas\u00e9s principalement sur la d\u00e9finition du crime terroriste.<\/p>\n
Parmi les membres de la commission, s’opposaient ceux qui souhaitent consacrer un article \u00e0 cette d\u00e9finition du terrorisme, et ceux qui optent pour\u00a0le maintien de la\u00a0d\u00e9finition d\u00e9j\u00e0 inscrite dans l’article 13 du projet de loi.<\/p>\n
Rappelons que le projet de loi organique n\u00b022\/2015\u00a0comporte 139 articles, et s’inscrit dans le cadre d’une r\u00e9forme globale du dispositif l\u00e9gislatif relatif \u00e0 la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : A l’ARP, on se penche sur la d\u00e9finition du crime terroriste<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":318100,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11329],"tags":[2600],"class_list":["post-185889","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-securite","tag-guerre"],"yoast_head":"\n