M. Nidhal Ouerfelli, ministre aupr\u00e8s du Chef du gouvernement charg\u00e9 de la coordination et du suivi des affaires \u00e9conomiques a r\u00e9pondu, dans un texte en date du 9 octobre \u00e0 European Cancer Centers, au sujet du projet de canc\u00e9rop\u00f4le \u00e0 El Hamma, dans le gouvernorat de Gabes.<\/p>\n
Dans la r\u00e9ponse de la pr\u00e9sidence du gouvernement, dont une copie a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 l\u2019ambassadeur de France en Tunisie, M. Ouerfelli pr\u00e9cise d\u2019abord que \u00ab le refus du projet par la Commission Sup\u00e9rieure des Grands Projets est de la pure d\u00e9sinformation \u00bb.<\/p>\n
\u00ab La d\u00e9cision de refus dont vous faites r\u00e9f\u00e9rence dans votre lettre ouverte concerne exclusivement les propositions soumises \u00e0 la Commission Sup\u00e9rieure des Grands Projets par le comit\u00e9 interminist\u00e9riel charg\u00e9 de l\u2019\u00e9tude de votre projet dont notamment la proposition de conclusion d’un MOU qui sera suivi par une convention d’investissement entre I’Etat tunisien et the European Cancer Centers – Tunisie. \u00bb<\/p>\n
Le gouvernement tunisien refuse d\u2019inscrire ce projet sur la liste des Grands Projets, selon ECC<\/p>\n
En r\u00e9action \u00e0 cette lettre, European Cancer Centers – Tunisie nous a adress\u00e9 sa version. \u00ab Le gouvernement tunisien refuse d\u2019inscrire le projet de plus grand Centre de canc\u00e9rologie du continent africain sur la liste des Grands Projets et la r\u00e9ponse officielle de Nidhal Ouerfelli stipule que la Commission Sup\u00e9rieure refuse de proc\u00e9der \u00e0 la signature de la Convention d\u2019investissement propos\u00e9e par le comit\u00e9 interminist\u00e9riel et n\u00e9goci\u00e9e point par point durant les 12 derniers mois avec ses promoteurs \u00bb.\u00ab Cette r\u00e9ponse officielle laconique, ne pr\u00e9sentant toujours pas de motifs justifiant cette d\u00e9cision, intervient pr\u00e8s de 45 jours apr\u00e8s la tenue de la Commission Sup\u00e9rieure des Grands Projets le 22 ao\u00fbt dernier, sans respect pour les d\u00e9lais (15 jours) et proc\u00e9dures d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02013-561 du 21 janvier 2013 relatif aux Grands Projets.<\/p>\n
Sur le fond, ECC consid\u00e8re que les termes de la r\u00e9ponse officielle du Gouvernement constituent une \u00ab\u00a0violation flagrante de l\u2019Etat de droit. En l\u2019esp\u00e8ce, la d\u00e9cision de ne plus cat\u00e9goriser ce projet dans les grands projets soumis au d\u00e9cret n\u00b02013-561 du 21 janvier 2013 mais de le soumettre \u00e0 la loi 2001-94 du 7 ao\u00fbt 2011 est un changement complet de cadre juridique, totalement injustifi\u00e9, d\u00e9cid\u00e9 unilat\u00e9ralement et a posteriori par le gouvernement tunisien, ce qui est contraire aux principes fondamentaux du droit \u00bb.<\/p>\n
D\u00e9classer ce projet en Projet Ordinaire revient \u00e0 vouloir l\u2019enterrer, d\u2019apr\u00e8s ECC<\/p>\n
ECC – Tunisie nous pr\u00e9cise bien que \u00ab c\u2019est le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 publique qui a impos\u00e9 le statut offshore au projet European Cancer Centers – Tunisie. Ce statut est r\u00e9gi par le d\u00e9cret 2002-545 du 5 mars 2002 et limite la proportion de patient\u00e8le tunisienne \u00e0 20% de l\u2019activit\u00e9 du Centre. Cette d\u00e9cision est li\u00e9e \u00e0 l\u2019incapacit\u00e9 de la CNAM \u00e0 prendre en charge le remboursement des traitements de radioth\u00e9rapie sur acc\u00e9l\u00e9rateurs de particules de patients tunisiens dans une proportion d\u00e9passant les 20% d\u2019activit\u00e9 du Centre. <\/p>\n
D’apr\u00e8s le ECC, la capacit\u00e9 totale de traitement en phase 1 (5 premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019activit\u00e9) est de 6000 patients par an. \u00ab\u00a0Cela revient donc \u00e0 dire que nous serons contraints par les Autorit\u00e9s d\u2019accueillir 1200 patients tunisiens par an au maximum, soit 20% de la patient\u00e8le du Centre\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n
Prise en charge de 1000 patients tunisiens d\u00e9munis par an<\/p>\n
Par ailleurs, ECC pr\u00e9cise qu’il a \u00ab\u00a0pris l\u2019initiative de garantir contractuellement la cr\u00e9ation d\u2019une Fondation caritative ind\u00e9pendante destin\u00e9e \u00e0 soigner les plus d\u00e9munis, (…) et l\u2019engagement formel d\u2019apporter une dotation annuelle de 800.000 euros au budget global de 5 millions d\u2019euros de cette Fondation, ce qui permettra de prendre enti\u00e8rement en charge le traitement du cancer de 1000 patients tunisiens d\u00e9munis par an.\u00a0\u00bb<\/p>\n
\u00ab\u00a0Ces 1000 patients d\u00e9munis ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s par la CNAM comme faisant partie du ratio de 20% de patient\u00e8le tunisienne, dans la mesure o\u00f9 ils seront int\u00e9gralement pris en charge par cette Fondation caritative ind\u00e9pendante bas\u00e9e en Suisse, et ne repr\u00e9sentant donc strictement aucun co\u00fbt pour la CNAM et l\u2019Etat tunisien\u00a0\u00bb, argumente l’ECC.<\/p>\n
Concernant la diff\u00e9rence entre Grand Projet et Projet Ordinaire, l’ECC explique que \u00ab\u00a0la question est assez complexe mais pour r\u00e9sumer : la contrepartie d\u2019un Grand Projet est l\u2019ensemble du Gouvernement Tunisien. Alors que dans le cas d\u2019un Projet Ordinaire, il s\u2019agit uniquement du Ministre de la Sant\u00e9. D\u00e9classer ce projet en Projet Ordinaire revient donc \u00e0 vouloir l\u2019enterrer, le Ministre de la Sant\u00e9 \u00e9tant totalement oppos\u00e9 \u00e0 son d\u00e9veloppement pour des raisons que nous avons d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9es. Il est \u00e0 noter que le ministre de la Sant\u00e9 Publique a publiquement exprim\u00e9 son refus frontal du projet (en contradiction avec la position officielle du Gouvernement).\u00a0\u00bb<\/p>\n
Par ailleurs, ce projet a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 Grand Projet \u00e0 la demande du Gouvernement, il y a pr\u00e8s d\u2019une ann\u00e9e, rappelle l’ECC, \u00ab\u00a0en cons\u00e9quence, nous avons travaill\u00e9 intensivement avec le Cabinet du Chef du Gouvernement et le Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel pendant pr\u00e8s de 8 mois afin de valider l\u2019ensemble des aspects techniques et la Convention d\u2019investissement. Tout cela devait \u00eatre avalis\u00e9 par la Commission Sup\u00e9rieure du 22 ao\u00fbt. Or le ministre de la Sant\u00e9 Publique a choisi d\u2019opposer son veto pendant cette Commission, sans argument recevable et objectif.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Les responsables de l’ECC d\u00e9plorent le fait qu’on leur \u00a0\u00bb demande aujourd\u2019hui de tout recommencer depuis le d\u00e9but, en (se) soumettant a posteriori \u00e0 un autre cadre juridique, ce qui est totalement contraire au droit\u00a0\u00bb ; pour eux, \u00ab\u00a0la\u00a0r\u00e9ponse officielle, transmise par M. Ouerfelli ne pr\u00e9sente toujours pas de motifs justifiant cette d\u00e9cision\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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