Sur une initiative de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), 17 associations et organisations ont adress\u00e9, ce mercredi 18 f\u00e9vrier, une lettre \u00e0 l\u2019attention des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) leur demandant d\u2019entamer les proc\u00e9dures n\u00e9cessaires pour la mise en place de l\u2019Instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture<\/p>\n
Cette demande a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique du 23 octobre 2013 relative \u00e0 l\u2019Instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture et aux exigences du Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture ratifi\u00e9 par la Tunisie en 2011.<\/p>\n
Rappelons que la loi relative \u00e0 l\u2019Instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 9 octobre 2013 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante (ANC).<\/p>\n
La Tunisie met ainsi en \u0153uvre les obligations du Protocole facultatif \u00e0 la Convention contre la torture (OPCAT), ratifi\u00e9 par le gouvernement transitoire en juin 2011, faisant de la Tunisie le 60e Etat parti au Protocole.<\/p>\n
Cette instance effectuera des visites r\u00e9guli\u00e8res et inopin\u00e9es dans tous les lieux de d\u00e9tention et de privation de la libert\u00e9, afin de pr\u00e9venir la torture et autres mauvais traitements.<\/p>\n
Par ailleurs, la Tunisie devient ainsi le premier pays dans le monde arabe \u00e0 cr\u00e9er un m\u00e9canisme national de pr\u00e9vention (MNP) et le cinqui\u00e8me dans le continent africain, et ce en vertu du droit international des droits humains.<\/p>\n
Halim Meddeb, conseiller juridique de l\u2019OMCT nous a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0ce retard est d\u00fb \u00e0 un manque de candidatures et un d\u00e9faut de juges retrait\u00e9s pour les postes propos\u00e9s pour l\u2019instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture\u00a0\u00bb, selon les propos de Souad Abderrahim, pr\u00e9sidente de la commission des droits et libert\u00e9s au sein de l\u2019ANC dans le temps.<\/p>\n
Les associations et organisations cosignataires de la lettre sont :<\/p>\n
\tAI : Amnesty International, section tunisienne
\n\tAISPP : Association Internationale pour le Soutien des Prisonniers Politiques
\n\tAJR : Association pour la Justice et la R\u00e9habilitation
\n\tATJA : Association Tunisienne des Jeunes Avocats
\n\tCHAHED : Observatoire CHAHED
\n\tDIGNITY : Dignity. Institut Danois Contre la Torture
\n\tFWB: Freedom Without Borders
\n\tHRW: Human Rights Watch
\n\tINSAF: Insaf. Justice pour les Anciens Militaires
\n\tEl Karama : Association El Karama pour les prisonniers politiques
\n\tL\u00a7E : Association Libert\u00e9 et Equit\u00e9
\n\tLTDH : Ligue Tunisienne des Droits de l\u2019Homme
\n\tOCTT : Organisation Contre la Tortue en Tunisie
\n\tOMCT : Organisation Mondiale Contre la Torture
\n\tOTIM : Observatoire Tunisien pour l\u2019Ind\u00e9pendance de la Justice
\n\tOTRPS : Organisation Tunisienne pour les R\u00e9formes P\u00e9nales et S\u00e9curitaires<\/p>\n
Nawel BIZID<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Appel au parlement pour la mise en place de l\u2019Instance nationale pour la pr\u00e9vention de la torture<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":319014,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11297],"tags":[2600],"class_list":["post-184621","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ong","tag-guerre"],"yoast_head":"\n