Treize ONG internationales se sont r\u00e9unies lors d’une conf\u00e9rence de presse ce mercredi 13 mai pour exprimer leur d\u00e9saccord vis \u00e0 vis de la proposition de texte de loi relatif \u00e0 la r\u00e9pression des atteintes des forces arm\u00e9es.
\nLes repr\u00e9sentants de Amnesty international, Human Rights Watch, Action des chr\u00e9tiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Article 19, Avocat sans fronti\u00e8res-Belgique, Carter Center, Commission internationale de juristes, R\u00e9seau euro-m\u00e9diterran\u00e9en des droits de l’homme, la f\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l’homme, International media support, l’Organisation mondiale contre la torture, Oxfam et Reporters sans fronti\u00e8res \u00e9taient pr\u00e9sent \u00e0 cette conf\u00e9rence.<\/p>\n
Les ONG ont \u00e9tabli un plaidoyer de campagne pour pr\u00e9venir de la gravit\u00e9 et du danger si cette loi est adopt\u00e9e. \u00ab\u00a0On a un sentiment de danger, c\u2019est pourquoi nous donnons une r\u00e9ponse collective, on n\u2019agit pas \u00e0 titre individuel \u00a0Nous sommes inquiets pour la libert\u00e9 d\u2019expression.\u00a0\u00bb
\nLes Articles 6, 15 et 18 contest\u00e9s
\nLes ONG demandent les retraits des articles suivant : l’Art.6, en lien avec le secret de s\u00fbret\u00e9 nationale,\u00a0 l’Art.15, en lien avec le d\u00e9nigrement des forces arm\u00e9es \u00a0et l’Art.18 qui exclue les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales des forces arm\u00e9es lors de violences.
\n[quote_box_center] Nous voulons une loi qui prot\u00e8ge l\u2019arm\u00e9e, mais toute loi ne doit pas \u00eatre \u00e9labor\u00e9e au d\u00e9triment de la libert\u00e9 individuelle et au profit des forces arm\u00e9es [\/quote_box_center]<\/p>\n
Les contextes de l’\u00e9laboration de la loi
\nLe repr\u00e9sentant d’Avocats sans fronti\u00e8res, Antonio Manganella, a soulev\u00e9 la question de l’utilit\u00e9 de cette loi au vu du contexte actuel. A savoir que cette loi est pr\u00eate depuis d\u00e9cembre 2012, alors pourquoi vouloir la faire passer maintenant ?<\/p>\n
Tout d’abord il y a le contexte s\u00e9curitaire, \u00e0 la suite de l’attaque du mus\u00e9e du Bardo o\u00f9 un fort engouement et un besoin de s\u00e9curit\u00e9 se sont fait ressentir. Ensuite il y a le contexte politique, avec \u00ab\u00a0une majorit\u00e9 r\u00e9cente qui cherche ses marques\u00a0\u00bb. Enfin, il y a le contexte institutionnel qui comprend une phase de justice transitionnelle.
\n[quote_box_center]Ce n\u2019est pas la bonne p\u00e9riode politiquement parlant pour aborder cette loi, ajoute Antonio Manganella.[\/quote_box_center]<\/p>\n
Une loi \u00ab\u00a0d’intention de\u00a0\u00bb
\nPour Antonio Manganella cette loi n’apporte rien \u00e0 la protection et au contraire laisse la porte ouverte \u00e0 l’arbitraire sans questionner le r\u00e9el besoin des arm\u00e9es (\u00e9quipement, soutien psychologique, etc.).
\n[quote_box_center]C\u2019est une loi \u00ab\u00a0d\u2019intention de\u00a0\u00bb, comment prouver l\u2019intention de nuire\u00a0?\u00a0On a l’impression que c’est une loi faite pour prot\u00e9ger les forces arm\u00e9es des citoyens.[\/quote_box_center]<\/p>\n
Manque de transparence
\nAmna Guellali, repr\u00e9sentante de Human Rights Watch, \u00e9voque l’\u00e9laboration de cette loi par le gouvernement :
\n[quote_box_center]Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que la loi est propos\u00e9e, elle a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s critiqu\u00e9e et a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart. L\u2019\u00e9laboration de cette loi s\u2019est faite en secret, il n\u2019y a eu aucun suivi, d\u2019o\u00f9 le manque de transparence.[\/quote_box_center]
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article 18 de ce projet de loi, Amna Guellali souligne l’ouverture des actes gratuits et les impunit\u00e9s des forces arm\u00e9es si la loi venait \u00e0 \u00eatre adopt\u00e9e.<\/p>\n
[quote_box_center]Les ONG condamnent la violence, elle est condamnable des deux c\u00f4t\u00e9s, mais les sanctions des forces arm\u00e9es doivent \u00eatre proportionnelles \u00e0 l\u2019acte commis.[\/quote_box_center]
\nLaure-H\u00e9l\u00e8ne Bonenfant et Elodie Potente<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Loi sur la r\u00e9pression des atteintes aux Forces arm\u00e9es : 13 ONG inqui\u00e8tes pour la libert\u00e9 d’expression<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":375372,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11297],"tags":[2600],"class_list":["post-184616","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ong","tag-guerre"],"yoast_head":"\n