[dropcap]A[\/dropcap]li Salah Ben Hadid, citoyen tuniso-alg\u00e9rien, a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 lancer une action pour r\u00e9cup\u00e9rer l’argent d\u00e9tourn\u00e9 par l’ancien pr\u00e9sident Zine El Abidine Ben Ali. Plus de trois ans apr\u00e8s le lancement de l’action en r\u00e9cup\u00e9ration, il nous confie, avec amertume, sa d\u00e9ception. Les calculs politiciens ont, finalement, gagn\u00e9.<\/p>\n
Ali Salah Ben Hadid est un ancien diplomate alg\u00e9rien aupr\u00e8s de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne (CEE \/ anc\u00eatre de l’Union europ\u00e9enne), ancien journaliste du quotidien suisse 24h, fondateur du Forum \u00e9conomique maghr\u00e9bin, et actuellement avocat international sp\u00e9cialis\u00e9 en arbitrage et m\u00e9diation.<\/p>\n
[Interview de Khalil Abdelmoumen ]
\nR\u00e9cup\u00e9rer l’argent d\u00e9tourn\u00e9, strat\u00e9gie et r\u00e9sultats
\nVous avez men\u00e9 une action pour la r\u00e9cup\u00e9ration des avoirs du clan Ben Ali. O\u00f9 en \u00eates-vous arriv\u00e9 ?<\/p>\n
Je ne suis arriv\u00e9 nulle part car il y a eu une sorte de queue de poisson. Les \u00e9v\u00e9nements de la fuite de Ben Ali ont eu lieu le 14 janvier 2011. Le 17 janvier 2011, je me suis d\u00e9plac\u00e9 de Gen\u00e8ve \u00e0 Berne, avec un confr\u00e8re suisse, pour demander le blocage des avoirs de Ben Ali et d’autres tenants du pouvoir. C’est ce qui a eu lieu. Quelques jours apr\u00e8s, je se suis revenu en Tunisie pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie. Cette strat\u00e9gie touchait non seulement la Suisse, mais six autres pays, \u00e0 savoir l’Argentine, l’Angleterre, la France, le Liban, les \u00c9mirats arabes unis et probablement le Mexique.<\/p>\n
Ce sont les pays les plus visibles. On peut recourir, cependant, aux services des soci\u00e9t\u00e9s d’investigation en Europe sp\u00e9cialis\u00e9es dans la recherche des avoirs spoli\u00e9s, et qui peuvent d\u00e9terminer le montant et les diff\u00e9rents pays o\u00f9 ils sont plac\u00e9s.<\/p>\n
En quoi consistait votre strat\u00e9gie ?<\/p>\n
Bri\u00e8vement, elle consistait \u00e0 former une \u00e9quipe de juristes et, parall\u00e8lement, de charger deux \u00e0 trois diplomates pour \u00eatre en charge de contacter les diff\u00e9rentes juridictions et coordonner les efforts moyennant un communiqu\u00e9 trimestriel ou semestriel pour informer les Tunisiens et les autorit\u00e9s financi\u00e8res des \u00e9tapes accomplies et des \u00e9tapes restant \u00e0 accomplir.<\/p>\n
O\u00f9 en est arriv\u00e9 cette strat\u00e9gie ?<\/p>\n
J’ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7u \u00e0 plus d’un titre. Tout d’abord, je n’ai pas trouv\u00e9 des juges bien form\u00e9s en mati\u00e8re financi\u00e8re. J’ai trouv\u00e9, aussi, que le choix des avocats \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e9tait dict\u00e9 par des consid\u00e9rations autres que l’efficacit\u00e9 ou l’exp\u00e9rience. Par exemple, en Suisse, l’avocat mandat\u00e9 par la Tunisie n’est pas le meilleur en la mati\u00e8re. Troisi\u00e8mement, j’ai remarqu\u00e9 une absence totale de coh\u00e9rence entre la Banque centrale et les autres autorit\u00e9s concern\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer cet argent.<\/p>\n
D’apr\u00e8s les chiffres en votre possession, \u00e0 combien se chiffrent les avoirs spoli\u00e9s plac\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/p>\n
Le montant est colossal. Je ne peux pas avancer un chiffre exact. En ce qui concerne la Suisse, au d\u00e9but, c’\u00e9tait de l’ordre de 622 millions de francs suisses (l’\u00e9quivalent, actuel, de 1, 175 milliard de dinars, ndlr).<\/p>\n
Maintenant, le chiffre s’est r\u00e9tr\u00e9ci et a maigri, au fur des ann\u00e9es, pour tomber \u00e0 60 millions (l’\u00e9quivalent de 113 millions de dinars, ndlr), soit le un dixi\u00e8me du montant initial. Les autorit\u00e9s officielles suisses ont tout fait pour aider la Tunisie. Malheureusement, la premi\u00e8re requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 mal formul\u00e9e \u00e0 telle enseigne qu’elle a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par la Suisse.<\/p>\n
L’ambassade de Suisse a charg\u00e9, par la suite, des Suisses pour former des juristes tunisiens afin de repr\u00e9senter, de nouveau, la requ\u00eate en question. Notre syst\u00e8me judiciaire souffre de beaucoup de lacunes pour qu’il puisse affronter de pareilles difficult\u00e9s d’ordre international.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s financi\u00e8res suisses, \u00e0 savoir les centres de d\u00e9cision bancaires, elles sont chevronn\u00e9es dans l’utilisation des moyens dilatoires pour que l’argent reste le plus longtemps possible dans les banques suisses. Pour le banquier suisse, son v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat est entre les mains de Ben Ali ou de Sakhr El Materi et cie, et non pas entre les mains de la Tunisie. L’\u00e9thique n’a pas sa place dans le secteur financier car, comme on dit, \u00ab l’argent n’a pas d’odeur \u00bb.<\/p>\n
De combien est le montant plac\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger, sachant que des ONG avancent le chiffre de cinq milliards de dollars ? <\/p>\n
Je pense qu’il y en a plus. A l’\u00e9poque j’avais \u00e9tabli un tableau, mais comme je me trouve \u00eatre d\u00e9\u00e7u, par l\u2019absence de coh\u00e9rence et d’un travail m\u00e9thodique, je me suis retir\u00e9. Si ma m\u00e9moire est bonne, entre l’argent de Zine El Abidine, de Le\u00efla Trabelsi, de Sakhr El Materi, de Hayet Ben Ali, \u00e7a d\u00e9passait les cinq milliards r\u00e9partis entre l’Angleterre, l’Argentine, l’Allemagne, la France, Monaco, et le Luxembourg.<\/p>\n
Plus le temps passe, plus les chances deviennent minces pour r\u00e9cup\u00e9rer cet argent vu qu’il existe des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran pour faire fuir l’argent et rendre le tra\u00e7age difficile.<\/p>\n
Par ailleurs, les autorit\u00e9s tunisiennes ne donnent aucune information concernant la progression des poursuites judiciaires, notamment en Europe o\u00f9 la justice europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 d’annuler le gel des avoirs de certains proches de Ben Ali. Le pouvoir tunisien \u00e9tait tellement noy\u00e9 dans la politique politicienne qu’ils n’ont pas inform\u00e9 ni le peuple, ni les autorit\u00e9s judiciaires et financi\u00e8res concern\u00e9es. D’ailleurs, qui est en charge de ce dossier ? Est-ce juste la Banque centrale ? Est-ce le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res ? Est-ce qu’ils ont \u00e9labor\u00e9 une action coordonn\u00e9e ?<\/p>\n
Le pouvoir tunisien a, \u00e9galement, \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9 par la justice du Liban. J’\u00e9tais le premier \u00e0 savoir qu’il y a, au Liban, des comptes au nom de Le\u00efla Ben Ali. On m’avait dit, aussi, sans que je puisse le v\u00e9rifier, qu’il y a des comptes au nom de Mohamed Ben Ali, le fils de Zine El Abidine. De l’argent est \u00e9galement plac\u00e9 aux \u00c9mirats arabes unis. A l’\u00e9poque, les autorit\u00e9s \u00e9miraties avaient envoy\u00e9 \u00e0 la Tunisie une correspondance lui faisant remarquer qu’elle n’avait formul\u00e9 aucune demande officielle. C’est pour tout \u00e7a qu’il faut des experts en droit, en finances, et des diplomates pour qu’ils agissent continuellement, pas ponctuellement.
\n\u00ab Les autorit\u00e9s officielles suisses ont tout fait pour aider la Tunisie\u00bb
\nConcr\u00e8tement, que doit faire l\u2019\u00c9tat tunisien pour r\u00e9cup\u00e9rer cet argent ?
\nIl faudra mettre en place une commission compos\u00e9e de juristes, financiers et diplomates, pour qu’ils s’\u00e9clairent mutuellement et contr\u00f4lent, notamment, les activit\u00e9s des avocats \u00e0 l’\u00e9tranger mandat\u00e9s par la Tunisie. Les membres de cette \u00e9quipe doivent \u00eatre dynamiques en se d\u00e9pla\u00e7ant, par exemple, sur place et non pas suivre les m\u00e9thodes classiques en se contentant des correspondances \u00e9crites, en retardant, ainsi, pour plusieurs ann\u00e9es, le processus de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n
C’est pour cela que j’ai dit qu’il faut que la diplomatie s’active afin qu’elle sensibilise les autorit\u00e9s des autres pays. Il faudra penser, aussi, \u00e0 renforcer l’\u00e9quipe des avocats mandat\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger en fonction de crit\u00e8res pr\u00e9cis, et ce, pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n
Il ne faut pas faire preuve de complexe vis-\u00e0-vis des Occidentaux en laissant les avocats \u00e9trangers s’occuper de ce dossier sans que l\u2019\u00c9tat tunisien ne m\u00e8ne aucun suivi ou contr\u00f4le. Cela accr\u00e9ditera la th\u00e8se du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui s’\u00e9tait permis de dire que la Tunisie n’a pas de bons avocats.<\/p>\n
Est-ce qu’une telle strat\u00e9gie sera suffisante ?<\/p>\n
Il n’y a pas d’autres solutions. Nous avons, en face de nous, un syst\u00e8me financier chevronn\u00e9. Il faut harceler les banques o\u00f9 est plac\u00e9 cet argent. L\u2019\u00c9tat tunisien doit, aussi, contr\u00f4ler les avocats qu’il a mandat\u00e9s, et leur mettre la pression. Il ne faut pas se contenter de ce qu’ils nous transmettent comme informations ou proc\u00e9dures. On est en train de subir leur rythme et leur bon vouloir. Avant de compter sur les autres, il faut compter sur nous-m\u00eames.
\nManque d’exp\u00e9rience des autorit\u00e9s tunisiennes
\nA votre avis, les autorit\u00e9s tunisiennes font-elles preuve de volont\u00e9 et de s\u00e9rieux pour r\u00e9cup\u00e9rer cet argent ?<\/p>\n
Le sujet n’est pas abord\u00e9 avec le dynamisme appropri\u00e9. Les causes sont le manque d’exp\u00e9rience, le manque de suivi, la politique politicienne et l’absence d’une autorit\u00e9 qui est sp\u00e9cialement charg\u00e9e de ce dossier. De plus, 85 %, si ce n’est pas plus, des ministres de l’ancienne Tro\u00efka n’avaient pas le SMIC de la culture de l\u2019\u00c9tat. Pour que les gens agissent, il faudrait qu’il y ait une solidit\u00e9 et une cr\u00e9dibilit\u00e9. Il faudrait, aussi, qu’il y ait un gouvernement coh\u00e9rent, chose qui n’existait pas.<\/p>\n
Ce n’est pas avec vigilance, s\u00e9rieux, un suivi assur\u00e9, et avec une m\u00e9thode pr\u00e9cise que le gouvernement a entam\u00e9 la proc\u00e9dure de r\u00e9cup\u00e9ration.
\nMoncef Marzouki a c\u00e9d\u00e9 aux pressions
\nEst-ce que les autorit\u00e9s des autres pays collaborent assez avec leurs homologues tunisiennes ?<\/p>\n
Les autorit\u00e9s suisses, par exemple, ne peuvent pas faire le travail \u00e0 notre place. La collaboration d\u00e9pend du dynamisme, du s\u00e9rieux, du suivi et de la volont\u00e9 ferme de l\u2019\u00c9tat tunisien.<\/p>\n
De plus, il faut faire une distinction entre les autorit\u00e9s financi\u00e8res suisses et les autorit\u00e9s officielles suisses.<\/p>\n
Vous aviez rencontr\u00e9, en 2012, le pr\u00e9sident provisoire de la R\u00e9publique, Moncef Marzouki. Quel \u00e9tait le but de cette rencontre et les impressions qu’il vous a laiss\u00e9es ?<\/p>\n
C’\u00e9tait dans le cadre de la cr\u00e9ation d’un tribunal sp\u00e9cial pour juger Ben Ali. Le pr\u00e9sident Moncef Marzouki avait montr\u00e9 beaucoup d’enthousiasme \u00e0 cette id\u00e9e-l\u00e0. Au d\u00e9but, il m’avait appuy\u00e9, avant de c\u00e9der, plus tard, aux pressions de son entourage, pour, finalement, me faire fausse route. D’ailleurs, je dois dire que je suis d\u00e9\u00e7u par le pr\u00e9sident Marzouki. Je le vois plus dans l’habit d’un militant des droits de l’Homme que dans celui de pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
En quoi consistait ce projet de tribunal sp\u00e9cial ?<\/p>\n
L’id\u00e9e consistait en l’\u00e9tablissement d’un tribunal sp\u00e9cial en Tunisie compos\u00e9 d’\u00e9minent juristes tunisiens et internationaux. Pour cela, j’avais contact\u00e9 Mohamed Bedjaoui, ancien pr\u00e9sident de la Cour internationale de Justice, Robert Badinter, ancien ministre fran\u00e7ais de la Justice, Roland Dumas, ancien ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ch\u00e9rif Bassouini, un \u00e9minent juriste international install\u00e9 \u00e0 New York, William Bourdon, un avocat fran\u00e7ais, etc. C\u00f4t\u00e9 tunisien, les seules personnalit\u00e9s que j’avais propos\u00e9es \u00e9taient Samir Annabi et Yadh Ben Achour, alors que le pr\u00e9sident Marzouki devait en choisir le reste.<\/p>\n
Marzouki \u00e9tait tr\u00e8s enthousiaste pour la cr\u00e9ation de ce tribunal. Il tenait, absolument, au jugement de Ben Ali, d’autant plus que ce jugement nous permettait d’avoir une carte ma\u00eetresse pour faire pression sur l’Arabie Saoudite afin qu’elle extrade l’ancien pr\u00e9sident conform\u00e9ment \u00e0 la convention de Riyadh (convention de coop\u00e9ration judiciaire, sign\u00e9e le 6 avril 1983 par les ministres arabes de la Justice, ndlr), ou qu’elle restitue l’argent que le gouvernement tunisien r\u00e9clame \u00e0 Ben Ali.<\/p>\n
Malheureusement, Moncef Marzouki, semble-t-il, a subi des pressions d’ordre int\u00e9rieur, pour que ce tribunal ne voit pas le jour, \u00e0 telle enseigne qu’il n’aborde plus ce projet, m\u00eame lorsqu’il avait visit\u00e9 l’Arabie Saoudite. Par ailleurs, il a contact\u00e9, \u00e0 mon insu, Mohamed Bedjaoui pour l’informer que ce projet \u00e9tait report\u00e9, alors qu’il devait m’en informer personnellement. Il n’a pas daign\u00e9, ainsi, me contacter et m’expliquer pour quelles raisons s’est-il, tout d’un coup, d\u00e9sist\u00e9. Pour ne pas dire aux personnalit\u00e9s, que j’avais contact\u00e9es, que notre pr\u00e9sident n’\u00e9tait pas s\u00fbr de lui-m\u00eame, j’avais du invoquer d’autres raisons pour expliquer le report de ce projet.
\nBen Ali, l’homme des dossiers
\nQuelles sont les raisons qui l’ont pouss\u00e9 \u00e0 reculer ?<\/p>\n
Je pense qu’il a subi des pressions. Tout le monde ne voit pas d’un bon \u0153il le jugement de Ben Ali en Tunisie. Ben Ali est l’homme de dossiers et va, certainement, en divulguer, notamment ceux concernant certains \u00e9v\u00e9nements cach\u00e9s. Cela sera contre les int\u00e9r\u00eats et les ambitions politiques de certaines personnes.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident Marzouki n’avait pas peur de cela, mais d’autres personnes ont exerc\u00e9 des pressions sur lui pour qu’il fasse machine arri\u00e8re. Je dois dire qu’autant Moncef Marzouki est un homme intelligent et d’un culture certaine, autant il est impulsif, instable dans ses id\u00e9es et, donc, influen\u00e7able par son entourage imm\u00e9diat. J’ai pu v\u00e9rifier cela par moi-m\u00eame, et je l’\u00e9voquerai le jour venu, moyennant des preuves.<\/p>\n
Lors d’une visite en Suisse, le pr\u00e9sident Marzouki avait dit que la Tunisie \u00e9tait un petit pays qui ne disposait pas de bons avocats et de bons experts pour des affaires de ce genre. Quel commentaire en faites vous ? <\/p>\n
Nous avons des avocats tunisiens et maghr\u00e9bins qui sont de renomm\u00e9e internationale. Je trouve, pour le moins, d\u00e9plac\u00e9, pour ne pas dire ind\u00e9cent, qu’un pr\u00e9sident d\u00e9clare de pareils propos en dehors de son pays. Cela veut dire qu’il n’a pas la notion de l\u2019\u00c9tat. C’est, \u00e9galement, une insulte. Le linge sale doit \u00eatre lav\u00e9 en Tunisie, non pas \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00c7a rentre dans son caract\u00e8re impulsif. Un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique repr\u00e9sente, \u00e0 l’\u00e9tranger, tout ce qui est positif dans ce pays.<\/p>\n
Concr\u00e8tement, quels efforts a-t-il d\u00e9ploy\u00e9 sur ce dossier-l\u00e0 pour pouvoir dire cela? Combien de son temps a-t-il consacr\u00e9 ? Quelle est l’\u00e9nergie qu’il a investie ? Quelle \u00e9quipe a-t-il constitu\u00e9, \u00e0 la pr\u00e9sidence, rien que pour ce dossier ?
\n\u00ab Gouvernement Mehdi Jomaa : Silence radio \u00bb
\nPensez-vous que le gouvernement Jomaa avance bien sur ce dossier ?<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent il n’a pas d\u00e9clar\u00e9 qu’il avait investi l’\u00e9nergie n\u00e9cessaire pour ce dossier. A ma connaissance, il n’a \u00e9voqu\u00e9 cela nulle part.<\/p>\n
Existe-t-il des pays qui se trouvent dans le cas de la Tunisie et qui ont r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer l’argent spoli\u00e9 ?<\/p>\n
Le Nigeria a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer une partie des avoirs du dictateur Sani Abacha. La R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9, aussi, une partie de l’argent de Mobutu Sesse Seko. Ces quelques pays se sont vus restitu\u00e9, toujours, une partie, et jamais la totalit\u00e9, de l’argent. Oubliez cela !<\/p>\n
La Tunisie doit-elle faire une croix sur cet argent ? <\/p>\n
Si on change de m\u00e9thode, et qu’on \u00e9tablit une strat\u00e9gie, on pourra raccourcir le temps, donc, gagner de l’argent. En tout \u00e9tat de cause, \u00e7a sera minime par rapport au montant global.<\/p>\n
Plus le temps passe, plus on perd de l’argent. \u00c7a sera, aussi, difficile d’effectuer le tra\u00e7age des avoirs plac\u00e9s \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Que fait l’Etat tunisien pour r\u00e9cup\u00e9rer l’argent vol\u00e9 par Ben Ali ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":320910,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11347],"tags":[],"class_list":["post-184553","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouv"],"yoast_head":"\n