Le projet de loi\u00a0relatif \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du \u00a0blanchiment d’argent passera au vote\u00a0\u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC), ce lundi 11 ao\u00fbt \u00e0 partir de 14h30.<\/p>\n
De l’argent \u00absale\u00bb<\/p>\n
Le blanchiment d’argent (tabiidh al amouel) est le fait de r\u00e9introduire dans les circuits financiers des capitaux d’origine criminelle, terroriste, frauduleuse et mafieuse. Blanchir de \u00ab\u00a0l’argent sale\u00a0\u00bb, c’est masquer l’origine d’une somme d’argent qui peut \u00eatre li\u00e9e \u00a0\u00e0 la drogue, aux armes, au terrorisme, au trafic d’\u00eatres humains, \u00e0 la corruption ou \u00e0 la fraude fiscale.<\/p>\n
Modes\u00a0<\/p>\n
Les diff\u00e9rents modes d’injection de cet argent frauduleux dans les circuits l\u00e9gaux, sont la justification mensong\u00e8re des biens, les op\u00e9rations de\u00a0\u00a0placement, la dissimulation et la conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un d\u00e9lit.<\/p>\n
Les banques, premier interm\u00e9diaire de l’Etat pour combattre le blanchiment d’argent, doivent avoir comme priorit\u00e9 de la lutte\u00a0contre ces op\u00e9rations financi\u00e8res ill\u00e9gales.<\/p>\n
La Tunisie engag\u00e9e dans la lutte contre le blanchiment d’argent<\/p>\n
La Tunisie est engag\u00e9e dans la lutte contre le blanchiment a affirm\u00e9, en novembre 2013,\u00a0Abderrahmen Ladgham, ministre charg\u00e9 de la Bonne gouvernance et des Affaires de malversation dans le journal L’\u00c9conomiste maghr\u00e9bin.\u00a0Elle a ratifi\u00e9 plusieurs conventions internationales telle que la convention multilat\u00e9rale sur l\u2019assistance administrative en mati\u00e8re fiscale de coop\u00e9ration administrative, en coop\u00e9rant avec des organisations internationales dans des projets comme SCAN Integrity avec l\u2019OCDE.<\/p>\n
Pourquoi faut-il lutter contre le blanchiment d’argent ?<\/p>\n
\u00ab La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stup\u00e9fiants et de\u00a0substances psychotropes, adopt\u00e9e \u00e0 Vienne en d\u00e9cembre 1988, a \u00e9t\u00e9 le premier instrument international \u00e0\u00a0traiter la question du produit du crime et \u00e0 demander aux \u00c9tats de conf\u00e9rer au blanchiment d\u2019argent le\u00a0caract\u00e8re d\u2019infraction p\u00e9nale.<\/p>\n
La raison d\u2019\u00eatre de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent est de s\u2019attaquer au point faible des organisations criminelles transnationales.<\/p>\n
L\u2019argent provenant d\u2019activit\u00e9s criminelles est en effet difficile \u00e0 cacher; il s\u2019agit parfois d\u2019une preuve essentielle du crime. Le transfert de capitaux d\u2019origine criminelle vers les syst\u00e8mes financiers peut \u00eatre identifi\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9canismes d\u2019alerte appropri\u00e9s.<\/p>\n
Depuis la fin des ann\u00e9es 80, les \u00c9tats se sont efforc\u00e9s de mettre en place ces m\u00e9canismes d\u2019alerte, afin de pouvoir identifier, saisir et confisquer les avoirs d\u2019origine criminelle o\u00f9 qu\u2019ils se trouvent.\u00bb<\/p>\n
Lire aussi :\u00a0<\/p>\n
Rapport de l’ANC sur le projet de loi\u00a0<\/p>\n
Le blanchiment d’argent \u00a0et le financement du terrorisme : la r\u00e9ponse des Nations unies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":331680,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11347],"tags":[],"class_list":["post-184532","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouv"],"yoast_head":"\n