Le chef du gouvernement Mehdi Jomaa a pr\u00e9sid\u00e9, mardi 26 ao\u00fbt 2014, \u00e0 la Casbah de Tunis, un conseil des ministres pour aborder la question de la gestion de l’argent et biens confisqu\u00e9s.<\/p>\n
Suite \u00e0 cette r\u00e9union, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, d’apr\u00e8s la pr\u00e9sidence du gouvernement :<\/p>\n
Acc\u00e9l\u00e9rerer les proc\u00e9dures pour trancher sur la question des biens confisqu\u00e9s qui vont \u00eatre privatis\u00e9s et ce selon les meilleurs conditions et d\u00e9lais.
\n Respecter des principes de la concurrence, de la transparence et de l’\u00e9galit\u00e9 des chances.
\n Changer le syst\u00e8me de gouvernance relatif \u00e0 la gestion de l’argent et des biens confisqu\u00e9s, en prenant les mesures suivantes\u00a0:<\/p>\n
mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es relatives \u00e0 l’argent et aux biens confisqu\u00e9s dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas la fin du mois de septembre 2014 ;
\n recourir aux structures de la gestion des entreprises confisqu\u00e9es et les soumettre \u00e0 l’obligation d’informer la commission de gestion de leurs situations d’une mani\u00e8re cyclique ;
\n inviter les gestionnaires et les tuteurs des soci\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser un rapport sur les activit\u00e9s et l’\u00e9volution de leur situation durant les trois derni\u00e8res ann\u00e9es ;
\n autoriser des missions de contr\u00f4le sur les soci\u00e9t\u00e9s confisqu\u00e9es ;
\n accorder aux structures les pr\u00e9rogatives pour les soutenir en comp\u00e9tences ;
\n organiser des r\u00e9unions hebdomadaires pour les commissions de gestion et concr\u00e9tiser les m\u00e9canismes des mandats des membres permanents ;
\n confier au Secr\u00e9taire d\u2019Etat des Domaines de l\u2019Etat et des Affaires Fonci\u00e8res\u00a0le suivi et la coordination entre les intervenants et la supervision des r\u00e9unions \u00a0et
\n soumettre un rapport p\u00e9riodique au chef du gouvernement et organiser une r\u00e9union sous sa tutelle toutes les deux semaines au sujet du suivi de la gestion des biens confisqu\u00e9s.<\/p>\n
La commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds objet de confiscation ou de r\u00e9cup\u00e9ration en faveur de l’Etat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-68 du 14 juillet 2011 au sein du minist\u00e8re des finances pour la gestion des avoirs et des biens fonciers meubles concern\u00e9s par la confiscation , elle \u0153uvre directement avec la commission de la confiscation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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