Le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a d\u00e9clar\u00e9, ce vendredi 3 octobre sur Express FM, qu’un projet de loi avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 pour remplacer \u00ab\u00a0bient\u00f4t\u00a0\u00bb l’actuelle loi 52 sur la consommation de drogue, avec \u00ab\u00a0un nouveau regard sur l’all\u00e8gement des peines, notamment pour ceux qui consomment de la drogue pour la premi\u00e8re fois\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Actuellement, l’obstacle pour le juge est qu’il ne peut pas faire recours \u00e0 un all\u00e8gement de la peine pour ceux qui commettent le crime de consommation de stup\u00e9fiants\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 Hafedh Ben Salah. \u00ab\u00a0Ce projet comporte un volet de pr\u00e9vention, un volet de traitement, et \u00e9galement les conditions pour pouvoir profiter de cet all\u00e8gement\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.
\nL’article 4 de la loi n\u00b052-1992 stipule en effet : \u00ab\u00a0Sera puni de l’emprisonnement d’un \u00e0 cinq ans et d’une amende de mille \u00e0 trois mille dinars, tout consommateur ou d\u00e9tenteur \u00e0 usage de consommation personnelle de plantes ou de mati\u00e8res stup\u00e9fiantes […].\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le nouveau projet de loi devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 pour adoption \u00e0 la prochaine Assembl\u00e9e du peuple<\/p>\n
Le nouveau projet de loi, con\u00e7u par une commission minist\u00e9rielle, \u00ab\u00a0va \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au conseil des ministres, et apr\u00e8s l’acceptation du conseil, il sera transf\u00e9r\u00e9 au bureau de la nouvelle Assembl\u00e9e du peuple\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 le ministre de la Justice.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Moncef Marzouki a pris l’initiative il y a quelques mois de lib\u00e9rer des consommateurs de stup\u00e9fiants ‘d\u00e9butants’ en les amnistiant apr\u00e8s deux mois de peine\u00a0\u00bb, a enfin rappel\u00e9 Hafedh Ben Salah.<\/p>\n
En juillet dernier, \u00e0 l’occasion de la F\u00eate de la R\u00e9publique, Moncef Marzouki avait amnisti\u00e9 plus de 1 200 personnes condamn\u00e9es pour consommation de drogue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Tunisie : Un nouveau projet de loi remplacera la loi 52 sur la consommation de drogue<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":335080,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11347],"tags":[],"class_list":["post-184508","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-gouv"],"yoast_head":"\n