La somme de 554.2 millions de dollars provenant de personnalit\u00e9s tunisiennes se retrouve dans les coffres suisses, c’est ce que r\u00e9v\u00e8le l’investigation d\u00e9voil\u00e9e ce dimanche 8 f\u00e9vrier par Le Monde.fr et The International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ)[1].<\/p>\n
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Le monde\u00a0d\u00e9voile les dessous d\u2019un vaste syst\u00e8me d\u2019\u00e9vasion fiscale accept\u00e9, et m\u00eame encourag\u00e9, par l\u2019\u00e9tablissement britannique HSBC, deuxi\u00e8me groupe bancaire mondial, par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.<\/p>\n
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\u00ab Entre fin 2006 et d\u00e9but 2007, un informaticien de Suisse, Herv\u00e9 Falciani, a syst\u00e9matiquement et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les d\u00e9tails des comptes et clients. Cette action constitue une violation flagrante du droit p\u00e9nal\u00a0suisse. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir tent\u00e9 de\u00a0vendre\u00a0les donn\u00e9es \u00e0 des banques libanaises sous un faux nom. Les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont saisi les donn\u00e9es vol\u00e9es au domicile des parents d\u2019Herv\u00e9 Falciani en\u00a0France. Celui-ci ne les leur a pas livr\u00e9es volontairement. Depuis, les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont partag\u00e9 les donn\u00e9es avec de nombreux Etats dans le monde.\u00a0\u00bb rappelle la banque HSBC au journal LeMonde.<\/p>\n
L’\u00e9vasion fiscale est d\u00e9finie comme \u00ab\u00a0l’\u00e9vitement de l’imp\u00f4t en d\u00e9pla\u00e7ant tout ou partie d’un patrimoine ou d’une activit\u00e9 vers un autre pays\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La Tunisie est class\u00e9e 59\u00e8me sur une liste incluant les pays dont des montants en millions de dollars auraient transit\u00e9 dans des comptes bancaires en Suisse.
\nLes chiffres li\u00e9s \u00e0 la Tunisie<\/p>\n
\tLe montant maximal d’argent li\u00e9\u00a0\u00e0 un client tunisien est de 72.8 millions de dollars,
\n\t349 comptes bancaires ont \u00e9t\u00e9 ouverts en Suisse durant les ann\u00e9es 1970 et 2006,
\n\t256 clients sont associ\u00e9s avec la Tunisie, 11% ont un passeport tunisien ou la nationalit\u00e9 tunisienne.
\n\t22.083.647 $ proviennent de Belhassen Trabelsi durant la p\u00e9riode 2006\/2007. Num\u00e9ro \u00a0du compte :\u00a048451MH
\nFin d\u00e9cembre 2014, les autorit\u00e9s suisses ont annonc\u00e9 que les fonds du clan Ben Ali, sp\u00e9cialement ceux appartenant \u00e0 Belhassen Trabelsi,\u00a0ne seront pas restitu\u00e9s \u00e0 la Tunisie.\u00a0\u00a0La somme s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35 millions de francs suisses.<\/p>\n
En novembre 2014, la\u00a0direction g\u00e9n\u00e9rale de la fiscalit\u00e9 au sein du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances a annonc\u00e9 qu’ une police fiscale charg\u00e9e de lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale sera cr\u00e9\u00e9e, \u00e0 la faveur du projet de r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9.<\/p>\n
Cette police sera sur terrain dans trois ans, \u00e0 partir de 2018. Elle aura pour\u00a0r\u00f4le principal l’enqu\u00eate sur les\u00a0crimes fiscaux, d\u2019en identifier les responsables et de les pr\u00e9senter \u00e0 la justice.
\nGigantesque fraude \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale
\nLe Monde, qui enqu\u00eate sur l\u2019affaire HSBC depuis son origine, est entr\u00e9 d\u00e9but 2014 en possession de donn\u00e9es bancaires mondiales, portant sur la p\u00e9riode 2005-2007 et \u00e9tablissant une gigantesque fraude \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n
Selon les enqu\u00eateurs, 180,6\u00a0milliards d\u2019euros auraient transit\u00e9, \u00e0 Gen\u00e8ve, par les comptes HSBC de plus de 100\u00a0000 clients et de 20\u00a0000 soci\u00e9t\u00e9s offshore, tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment entre le 9\u00a0novembre 2006 et le 31\u00a0mars 2007.<\/p>\n
Une affaire dans laquelle fait partie le roi du Maroc, Mohammed VI, class\u00e9 \u00ab\u00a0client num\u00e9ro 5090190103 \u00a0\u00bb chez HSBC.<\/p>\n
Dans les donn\u00e9es de Swissleaks, il y a ceux qui\u00a0\u00a0ont h\u00e9rit\u00e9 d’un compte ouvert, ceux qui ont r\u00e9gularis\u00e9 leurs comptes depuis bien longtemps comme Gad El Mallek, certains en situation de fraude fiscale et d’autres en parfaite r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n
La d\u00e9tention d’un compte bancaire en Suisse n’est pas un d\u00e9lit en soi car c’est plut\u00f4t la nature des avoirs et leur situation fiscale qui compte, qu’elle soit r\u00e9gularis\u00e9e ou pas.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
[1] L\u2019ICIJ a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1997\u00a0\u00e0 Washington. C’\u00e9tait un projet du Center for Public Integrity, une entit\u00e9 ind\u00e9pendante cr\u00e9e par Charles Lewis, un ancien journaliste de CBS. Son financement est priv\u00e9, il est financ\u00e9 par fondations comme la Packard Foundation ou l\u2019Adessium Foundation. L’ICIJ est dirig\u00e9 par\u00a0Gerard Ryle, un journaliste d’investigation australien. Les journalistes qui y font partie sont g\u00e9n\u00e9ralement recommand\u00e9s par d’autres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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