Samedi dernier, \u00e0 Kasserine, 34 personnes suspect\u00e9es d\u2019avoir des liens avec le groupe terroriste \u00e0 l\u2019origine de l\u2019attaque contre les militaires, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es. Certaines de ces personnes sont accus\u00e9es d\u2019avoir c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la mort des 15 soldats.Hier, \u00e0 Douar Hicher, dix personnes de la mouvance salafiste ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es pour avoir f\u00eat\u00e9 cette attaque terroriste, a rapport\u00e9 l’agence Tunis-Afrique Presse.<\/p>\n
Sur quelles lois se sont appuy\u00e9es les autorit\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 des arrestations pour ce motif ? Y-a-t-il un texte qui interdise et punisse la c\u00e9l\u00e9bration d\u2019un acte terroriste ?Il faudra attendre la r\u00e9ponse du minist\u00e8re public<\/p>\n
\u00abA ce que je sache, il n\u2019y a aucune loi qui punisse ce genre d\u2019acte\u00bb, nous a assur\u00e9\u00a0Ma\u00eetre Anouar Ouled Ali, connu pour sa d\u00e9fense des salafistes.<\/p>\n
D\u00e9non\u00e7ant des actes de c\u00e9l\u00e9bration \u00abimmoraux et inf\u00e2mes\u00bb, Me Ouled Ali nous a expliqu\u00e9 qu\u2019il faudra attendre la r\u00e9ponse du minist\u00e8re public pour s’y prononcer. \u00abNous devrons voir sur quels textes se basera le parquet pour poursuivre ces personnes\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
Crime d’apologie du terrorisme\u00a0<\/p>\n
Pour\u00a0Omar Boubakri, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de Sousse et membre d\u2019Amnesty International et de la Haute instance des Droits de l\u2019Homme, \u00a0l\u2019article 12 de la loi antiterroriste de 2003 [1] peut \u00eatre appliqu\u00e9 dans ce genre de cas.\u00a0\u00a0\u00abCet article a pr\u00e9vu le crime d\u2019apologie du terrorisme, explique M. Boubakri. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il puisse tol\u00e9rer une large interpr\u00e9tation\u00bb.
\nArticle 12 : \u00abEst puni de cinq \u00e0 douze ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq mille \u00e0 vingt mille dinars quiconque, par tous moyens, appelle \u00e0 commettre des infractions terroristes, ou \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 une organisation ou entente en rapport avec des infractions terroristes, ou use d’un nom, d’un terme, d’un symbole ou de tout autre signe dans le but de faire l’apologie d’une organisation terroriste de l’un de ses membres, ou de ses activit\u00e9s.\u00bb
\nEntre un et cinq ans de prison dans le nouveau projet de loi\u00a0antiterroriste\u00a0\u00a0D\u2019apr\u00e8s Pr. Boubakri, la loi n\u00b02003-75 est encore en vigueur sauf que les tribunaux subissent des pressions de la part des avocats et des associations pour qu\u2019ils ne l\u2019appliquent pas.<\/p>\n
Cette loi devra \u00eatre abrog\u00e9e d\u00e8s la promulgation du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d\u2019argent, actuellement en cours d\u2019\u00e9laboration, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, au sein de la commission de la L\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale et de la commission des Droits et libert\u00e9s.<\/p>\n
Kalthoum Badreddine, d\u00e9put\u00e9e d\u2019Ennahdha et pr\u00e9sidente de la commission en question, nous a pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi actuel punit de un jusqu’\u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement l\u2019apologie explicite et publique du terrorisme.\u00a0<\/p>\n
Par ailleurs, selon le rapport de RSF, le\u00a0\u00a0projet de loi offre une d\u00e9finition trop floue des termes \u201capologie du terrorisme\u201d. Les d\u00e9put\u00e9s continuent encore l’examen du projet de texte de loi \u00e0 l’ANC.<\/p>\n
[1]\u00a0la loi n\u00b0 2003-75 du 10 d\u00e9cembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et \u00e0 la r\u00e9pression du blanchiment d’argent,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Quelle loi permet l\u2019arrestation de ceux qui ont c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la mort des militaires ?<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":331840,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11342],"tags":[],"class_list":["post-180183","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-terrorisme"],"yoast_head":"\n