Le trafic d’armes a finalement \u00e9t\u00e9 inclus \u00e0 la liste des crimes terroristes, lors des discussions en commission sur le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.<\/p>\n
C’est gr\u00e2ce \u00e0 la\u00a0proposition de la d\u00e9put\u00e9e Nadia Chaabane, le 17 juillet que \u00e7a \u00e9t\u00e9 \u00a0ajout\u00e9 sous forme d’amendement \u00e0 l’article 13 du projet de loi.<\/p>\n
D’abord rejet\u00e9e par les deux commissions, la pers\u00e9v\u00e9rance de Mme Chaabane a fini par payer. La d\u00e9put\u00e9e d’Al Massar, la premi\u00e8re \u00e0 avoir propos\u00e9 d’inclure le trafic d’armes dans le projet de loi, s’est r\u00e9jouie sur son compte Facebook de cette d\u00e9cision :
\n\u00abBeaucoup \u00e9taient sceptiques mais la t\u00e9nacit\u00e9 est payante\u00bb.
\nLes d\u00e9put\u00e9s de la commission de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale et de la commission des droits et libert\u00e9s, qui s’\u00e9taient vivement affront\u00e9s sur ce sujet, sont parvenus \u00e0 se mettre d’accord lors d’une r\u00e9union mercredi 23 juillet. Certains \u00e9lus, oppos\u00e9s \u00e0 la proposition de Mme Chaabane, avaient en effet rappel\u00e9 que le trafic d’armes \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 puni par le Code p\u00e9nal, tandis que d’autres voulaient examiner cette question du trafic d’armes plus tard, pour l’ajouter \u00e0 l’article 21 du projet de loi, qui \u00e9voque l’utilisation d’\u00a0\u00abengins explosifs\u00bbou \u00abmeurtriers\u00bb. Des \u00e9lus du mouvement Ennahdha consid\u00e9raient de leur c\u00f4t\u00e9 qu’il fallait d’abord \u00e9tablir un lien entre le trafic d’armes et l’appartenance \u00e0 un groupe terroriste, plut\u00f4t que de consid\u00e9rer le trafic d’armes comme un crime terroriste en lui-m\u00eame. Mais pour la d\u00e9put\u00e9e Nadia Chaabane, la nouvelle loi anti-terrroriste, pour \u00eatre efficace, \u00abdoit toucher \u00e0 tous les maillons de la cha\u00eene\u00bb.
\n\u00abLe trafic d’armes est au coeur du syst\u00e8me terroriste, c’est pourquoi il faut tarir toutes les sources. Tout trafiquant d’armes vit forc\u00e9ment du terrorisme, pourquoi l’\u00e9pargner. Pourquoi exiger des liens directs avec le terrorisme pour le qualifier d’auteur ou de complice.\u00bb
\nFinalement, c’est en rajoutant un tiret \u00e0 l’article 31 que le n\u00e9goce des armes a \u00e9t\u00e9 inclu dans le projet de nouvelle loi anti-terroriste, en attendant que les d\u00e9put\u00e9s de l’ANC tranchent d\u00e9finitivement la question en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Loi anti-terroriste : La proposition de Nadia Chaabane sur le trafic d’armes retenue<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":373838,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11342],"tags":[],"class_list":["post-180177","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-terrorisme"],"yoast_head":"\n