ANC |<\/p>\n
L’examen de la loi antiterroriste en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale constituante (ANC) ce jeudi 14 ao\u00fbt n’aura pas dur\u00e9 longtemps. Une heure \u00e0 peine apr\u00e8s le d\u00e9but de la s\u00e9ance, la pr\u00e9sidente de l’ANC Meherzia Labidi l’a suspendue \u00e0 cause du manque de d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
C’est la deuxi\u00e8me suspension en trois jours de l’examen de la loi relative \u00e0 la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d’argent, apr\u00e8s un premier report mardi 12 ao\u00fbt, caus\u00e9 lui aussi par un trop faible nombre d’\u00e9lus pr\u00e9sents.<\/p>\n
Avec 115 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, le quorum \u00e9tait atteint mais il ne permettait pas \u00e0 l’assembl\u00e9e de travailler efficacement, puisque chaque article ou amendement n\u00e9cessite 109 voix pour \u00eatre adopt\u00e9.<\/p>\n
Les \u00e9lus, qui devaient examiner et voter la loi article par article, ont tout juste eu le temps de d\u00e9battre sur le caract\u00e8re organique ou ordinaire de la loi, sans parvenir \u00e0 trouver de consensus. La sp\u00e9cificit\u00e9 d’une loi organique par rapport \u00e0 une loi ordinaire est qu’elle se rapporte directement \u00e0 la Constitution, et qu’elle est mise en place pour appliquer les grands principes contenus dans la loi fondamentale.<\/p>\n
On ne conna\u00eet pas encore la date et l’heure de la prochaine s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n
[avec Al Bawsala]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
ANC : L’examen de la loi antiterroriste de nouveau report\u00e9<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":373686,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11342],"tags":[],"class_list":["post-180117","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-terrorisme"],"yoast_head":"\n