ANC | Les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e nationale constituante ont adopt\u00e9 ce mercredi 20 ao\u00fbt les articles 8 \u00e0 11 de la loi antiterroriste et la r\u00e9pression du blanchiment d’argent.<\/p>\n
La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, qui devait d\u00e9buter \u00e0 14h30, a commenc\u00e9 avec un retard de plus de deux heures, la r\u00e9union de la commission des consensus s’\u00e9ternisant depuis le matin faute d’accord.<\/p>\n
L’article 8 stipule que les personnes adh\u00e9rant \u00e0 des groupes ou \u00e0 des entreprises terroristes qui donnent des informations aux autorit\u00e9s pendant la phase d’enqu\u00eate qui suit un crime terroriste peuvent avoir leur peine r\u00e9duite de moiti\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 109 voix pour, aucune voix contre et 14 abstentions.
\nL’article 7, adopt\u00e9 le 19 ao\u00fbt, pr\u00e9voit quant \u00e0 lui l’acquittement des terroristes donnant des informations aux autorit\u00e9s qui permettent d’\u00e9viter le crime terroriste.<\/p>\n
L’article 9 punit de la peine maximale les auteurs de crimes terroristes s’il sont membres des forces de s\u00e9curit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 111 voix pour, aucune voix contre et 11 abstentions.<\/p>\n
L’article 10 concerne l’accumulation des peines, et stipule que chaque crime terroriste doit \u00eatre puni, les peines ne se confondant pas. Il a recueilli 112 voix pour, une voix contre et 10 abstentions.<\/p>\n
L’article 11 pr\u00e9voit l’expulsion du territoire tunisien apr\u00e8s sa sortie de prison de toute personne de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re condamn\u00e9e terrorisme. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 118 voix pour, une voix contre et 11 abstentions.<\/p>\n
L’examen de l’article 12, qui\u00a0d\u00e9taille les \u00ab\u00a0infractions terroristes\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 plus tard, suite \u00e0 la demande du ministre de la Justice Hafedh Ben Salah de prendre le temps de la concertation pour d\u00e9finir de fa\u00e7on pr\u00e9cise ces infractions.<\/p>\n
La s\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e \u00e0 18h45 avant le passage au vote de la premi\u00e8re proposition d’amendement de l’article 13, en raison d’un nombre trop faible de d\u00e9put\u00e9s : ils \u00e9taient au nombre de 115, contre 124 \u00e9lus pr\u00e9sents au d\u00e9but de la pl\u00e9ni\u00e8re.<\/p>\n
L’examen du projet de loi organique n\u00b0 2014-9 relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme et la r\u00e9pression du blanchiment d\u2019argent doit reprendre cet jeudi 21 ao\u00fbt \u00e0 14h30.<\/p>\n
[Avec Al Bawsala]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Loi antiterroriste : Adoption \u00e0 l’Assembl\u00e9e Constituante des articles 8 \u00e0 11<\/p>\n","protected":false},"author":3222,"featured_media":373637,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[11342],"tags":[],"class_list":["post-180109","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-terrorisme"],"yoast_head":"\n