TRIBUNE – Dans une d\u00e9claration qu\u2019il a donn\u00e9e \u00e0 la cha\u00eene TNN, Moncef Marzouki a fait savoir qu\u2019il a adress\u00e9 un \u00e9crit officiel \u00e0 Beji Caid Essebsi, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du parti majoritaire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du Peuple, pour le charger de former un gouvernement conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution.<\/p>\n
Or, Beji Caied Essebsi et les dirigeants de son parti avaient fait savoir, de leur c\u00f4t\u00e9, d\u00e8s l\u2019annonce des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires des \u00e9lections l\u00e9gislatives du 26 octobre que Moncef Marzouki n\u2019a pas la qualit\u00e9 requise pour initier la formation du gouvernement et que Nidaa Tounes opposerait une fin de non-recevoir \u00e0 toute d\u00e9marche dans ce sens.<\/p>\n
Politiquement, la d\u00e9marche de Moncef Marzouki a diff\u00e9rentes vis\u00e9es en fonction de l\u2019attitude de Caid Essebsi. En cas d\u2019acquiescement, ce qui n\u2019est pas, \u00e0 priori envisageable, il aurait brouill\u00e9 les cartes en privant Nidaa Tounes des facult\u00e9s d\u2019alliance qui ne se cristalliseront qu\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection du nouveau pr\u00e9sident et une m\u00fbre concertation avec les protagonistes et les instances du parti.<\/p>\n
En effet, une alliance politique ne se prend pas \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Dans le cas inverse, hypoth\u00e8se fort plausible, il sera reproch\u00e9 \u00e0 Caid Essebsi le non-respect de la Constitution et des institutions de l\u2019Etat.<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ces tiraillements politiques, la question qui se pose sur le plan l\u00e9gal consiste \u00e0 savoir si Moncef Marzouki est autoris\u00e9 de par la loi et la Constitution \u00e0 initier la formation du nouveau gouvernement ?<\/p>\n
Etant, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre, un pr\u00e9sident provisoire de la R\u00e9publique, Moncef Marzouki est soumis \u00e0 l\u2019organisation provisoire des pouvoirs mis en vigueur en vertu de la loi constituante du 16 d\u00e9cembre 2011 (mini-constitution) et les dispositions transitoires de la Constitution du 26 janvier 2014.<\/p>\n
Selon ces dispositions, certains articles de la mini-constitution cessent d\u2019avoir effet apr\u00e8s \u00e9lection de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple. Celle-ci ayant eu lieu le 26 octobre et les r\u00e9sultats d\u00e9finitif ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tant annonc\u00e9s le vendredi 21 novembre, ces articles ne sont plus de vigueur.<\/p>\n
Parmi ces articles, l\u2019article 15 conf\u00e8re au pr\u00e9sident provisoire de la R\u00e9publique le pouvoir de charger le chef du parti majoritaire de former un gouvernement. Ce pouvoir n\u2019a plus aucun effet depuis l\u2019\u00e9lection de la nouvelle assembl\u00e9e. Moncef Marzouki ne peut pas s\u2019en pr\u00e9valoir puisque la Constitution le lui interdit.<\/p>\n
Si par une quelconque \u00e9lucubration juridique tir\u00e9e par les cheveux, certains cherchent \u00e0 faire croire que les pouvoirs de Moncef Marzouki dans ce domaine sont encore valables, il lui est requis de se conformer \u00e0 l\u2019article 89 de la Constitution.<\/p>\n
Aux termes de cet article, le pr\u00e9sident intervient pour former le nouveau gouvernement dans la semaine qui suit l\u2019annonce officielle des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Le chef du parti majoritaire charg\u00e9 de le faire, dispose d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois renouvelable pour pr\u00e9senter sa proposition.<\/p>\n
En cons\u00e9quence et dans la mesure o\u00f9 l\u2019annonce des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections a eu lieu le vendredi 21 novembre, le point de d\u00e9part de calcul de ce d\u00e9lai commence \u00e0 partir de cette date. Le chef du Parti majoritaire dispose ainsi d\u2019un d\u00e9lai allant jusqu\u2019au 21 janvier 2015 pour former le gouvernement. D\u2019ici l\u00e0 , les donn\u00e9es peuvent changer !
\nM\u2019hamed Ben Sassi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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