Tunis Hebdo | La transition vers des institutions politiques, administratives et judiciaires stables et conformes \u00e0 la fois \u00e0 la Constitution et aux \u00ab id\u00e9aux \u00bb du nouveau r\u00e9gime, ne se d\u00e9roule pas selon les normes r\u00e9guli\u00e8res pr\u00e9vues par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante et les v\u0153ux des partisans du r\u00eave d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Rien ne se fait dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 ni la transparence n\u00e9cessaire pour donner davantage de cr\u00e9dit \u00e0 une \u00ab classe \u00bb politique dont la seule vertu r\u00e9side dans la d\u00e9fense de leurs convictions id\u00e9ologiques ou,tout simplement, la recherche de leurs int\u00e9r\u00eats strictement personnels.<\/p>\n
Tout \u00e7a au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouvel Etat qui puisse avoir la capacit\u00e9 et les moyens de r\u00e9pondre positivement aux aspirations et aux revendications des citoyens, de plus en plus d\u00e9sempar\u00e9s par l\u2019inanit\u00e9 des gouvernants et leurs complices, ou, ceux qui se cachent derri\u00e8re eux.<\/p>\n
Rien ne se fait donc sans tiraillements politiques et sans lutte de \u00ab camps \u00bb, pour ne pas dire de clans, cr\u00e9ant des tensions souvent \u00e9touffantes qui ne font qu\u2019entacher leur statut d\u2019instances constitutionnelles neutres et mettre en doute, avant m\u00eame qu\u2019elles ne commencent \u00e0 fonctionner, la probit\u00e9 et l\u2019impartialit\u00e9 des membres qui les composent.<\/p>\n
C\u2019est ce qui arrive actuellement au Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature qui se trouve, aujourd\u2019hui, dans une situation peu confortable eu \u00e9gard aux multiples interpr\u00e9tations juridiques dont il fait l\u2019objet.<\/p>\n
Alors que son \u00e9lection s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e dans une ambiance d\u00e9mocratique et transparente, et malgr\u00e9 les critiques qui fus\u00e8rent, par la suite, relatives au succ\u00e8s de magistrats ayant \u00e9t\u00e9 instrumentalis\u00e9s par l\u2019ancien r\u00e9gime contre leurs confr\u00e8res notamment ceux de l\u2019Associations des Magistrats Tunisiens, le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, fra\u00eechement \u00e9lu, promettait de donner un nouveau d\u00e9part et d\u2019\u00e9crire une nouvelle page, plus glorieuse du pouvoir judiciaire.<\/p>\n
Or ce Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature s\u2019est retrouv\u00e9 d\u00e9j\u00e0 au centre d\u2019une pol\u00e9mique qui vient ternir son image alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas encore entam\u00e9 son mandat. En r\u00e9alit\u00e9, il \u00e9tait devenu l\u2019otage d\u2019un seul individu qui esp\u00e9rait une prolongation pour continuer \u00e0 occuper la plus haute fonction judiciaire, prolongation qui ne vint pas, ceux qui le lui ont promis ont \u00e9t\u00e9 soit incapables de respecter cette promesse, ou bien ont tout simplement chang\u00e9 d\u2019avis.<\/p>\n
Et au lieu de sortir avec les honneurs et la t\u00eate haute en convoquant le nouveau CSM, il a laiss\u00e9 courir les d\u00e9lais cr\u00e9ant un v\u00e9ritable casse-t\u00eate juridique.<\/p>\n
De plus, certaines propositions de nominations \u00e0 de hautes fonctions judiciaires de l\u2019Instance Provisoire du Pouvoir Judiciaire au gouvernement ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9es par le Chef du gouvernement pour des raisons que l\u2019on ignore, un sujet qui aurait m\u00e9rit\u00e9 une explication de la part du pouvoir ex\u00e9cutif afin d\u2019en conna\u00eetre les v\u00e9ritables motivations, ce qui aurait donn\u00e9 \u00e0 sa position davantage de cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n
Maintenant, et apr\u00e8s que le Chef de l\u2019Etat ait appel\u00e9 ses membres \u00e0 pr\u00eater serment, le CSM s\u2019est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9uni \u00e0 deux reprises, la premi\u00e8re fois au Palais de Carthage, la seconde au si\u00e8ge de la Cour de cassation avec l\u2019intention de trouver des issues juridiques au d\u00e9marrage de ses travaux. Sur ce plan, la bataille juridique, avec en filigrane une lutte politique, se poursuit entre deux tendances.<\/p>\n
La premi\u00e8re consid\u00e8re que le CSM ne peut commencer ses travaux qu\u2019\u00e0 la condition de pourvoir aux quatre postes encore vacants en son sein, alors que la deuxi\u00e8me tendance, plus pragmatique, estime que le CSM ne peut demeurer dans cette situation de blocage et qu\u2019il convient de trouver des solutions pour lui permettre de d\u00e9marrer ses travaux.<\/p>\n
Si chaque position peut se justifier sur le plan juridique, il nous semble que l\u00e0 aussi on a fait preuve d\u2019amateurisme politique dans la mesure o\u00f9 le gouvernement aurait pu solliciter l\u2019avis de l\u2019Instance provisoire du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 de la loi et trouver ainsi une issue juridique que personne n\u2019aurait pu contester.<\/p>\n
Maintenant, et dans la situation actuelle, et afin d\u2019\u00e9viter la paralysie de cette instance constitutionnelle, il est sans doute plus justifi\u00e9 de puiser dans la loi organisant ce m\u00eame CSM pour trouver les proc\u00e9dures ad\u00e9quates afin de sortir de ce pi\u00e8ge juridique et de le d\u00e9passer, l\u2019essentiel \u00e9tant de voir enfin ce CSM install\u00e9 et pr\u00eat \u00e0 entreprendre ses activit\u00e9s, et compl\u00e9ter par la suite la mise en place d\u2019une autre institution non moins importante sinon plus, la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n
Il est donc tr\u00e8s important que les membres du CSM parviennent \u00e0 se mettre d\u2019accord et \u00e0 trouver la solution ad\u00e9quate afin d\u2019\u00e9viter de faire rentrer leur propre institution dans un tourbillon de conflits interminable.<\/p>\n
Et comme on le dit tr\u00e8s souvent, les institutions ne sont et ne deviennent ind\u00e9pendantes, cr\u00e9dibles et efficientes que lorsque les hommes et les femmes qui les forment sont dot\u00e9s de qualit\u00e9s intellectuelles et humaines au-dessus de tout soup\u00e7on, honn\u00eates, comp\u00e9tents et non inf\u00e9od\u00e9s aux diverses influences de l\u2019environnement.<\/p>\n
Une issue rapide et judicieuse pourrait permettre au CSM de prendre un d\u00e9part du bon pied malgr\u00e9 les soubresauts actuels qui seront rapidement oubli\u00e9s si jamais il se hisse au niveau des attentes de tout un pays quant \u00e0 sa capacit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir enfin une justice citoyenne, respectueuse des droits de chacun, r\u00e9ellement ind\u00e9pendante et au-dessus de toutes les contingences id\u00e9ologiques, politiques et financi\u00e8res\u2026
\nL.L.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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