La crise frappant le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature atteint des proportions inqui\u00e9tantes avec la directive lanc\u00e9e par l\u2019Association des Magistrats Tunisiens \u00e0 ses adh\u00e9rents dans toutes les sp\u00e9cialit\u00e9s (judiciaire, administrative et financi\u00e8re) de ne plus signer les jugements.<\/p>\n
L\u2019AMT a bien s\u00fbr pris la pr\u00e9caution d\u2019exclure de ce champ, les jugements \u00ab urgents \u00bb relatifs \u00e0 certains aspects touchant notamment la libert\u00e9 des citoyens ou leur survie (pensions alimentaires par exemple).<\/p>\n
Autrement dit, et apr\u00e8s la d\u00e9cision du report des audiences qui s\u2019est prolong\u00e9e pendant cinq jours, l\u2019AMT franchit un nouveau palier qui pourrait d\u00e9boucher sur un blocage total du service public de la magistrature.<\/p>\n
Certes, ces directives ne sont pas suivies par tous les magistrats apr\u00e8s le conflit qui oppose le syndicat \u00e0 l\u2019association suite \u00e0 leur diff\u00e9rend au sujet des solutions de d\u00e9blocage de la crise qui bloque la formation du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n
Rappelons que l\u2018AMT exige la nomination par le chef du gouvernement aux postes dont les titulaires ne sont plus en place suite \u00e0 l\u2019avis \u00e9mis par l\u2019Instance provisoire de la justice judiciaire dont l\u2019existence est contest\u00e9e par le syndicat qui consid\u00e8re qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019\u00e9lection du CSM, l\u2019Instance n\u2019aurait plus d\u2019existence juridique.<\/p>\n
On se rappelle que les nouveaux membres \u00e9lus ou nomm\u00e9s de droit du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature se sont scind\u00e9s en deux tendances, l\u2019une s\u2019alignant sur les positions de l\u2019AMT, l\u2019autre sur celles du syndicat.<\/p>\n
Sans s\u2019aligner sur une position ou une autre, il y\u2019 a des principes qui devraient guider la conduite de nos magistrats.<\/p>\n
Tout d\u2019abord et en ce qui concerne la gestion de leurs conflits. Il est clair qu\u2019ils devraient le faire entre eux sans requ\u00e9rir l\u2019intervention d\u00e9cisive d\u2019une tierce partie, surtout le pouvoir ex\u00e9cutif dont la magistrature a souffert pendant longtemps de ses interventions dans ses affaires, tant sur le plan de la gestion des carri\u00e8res des magistrats que du fonctionnement des tribunaux.<\/p>\n
Solliciter l\u2019intervention du chef du gouvernement, c\u2019est en quelque sorte accepter de subir sa domination, ou du moins son influence.<\/p>\n
La meilleure solution, ou du moins la moins mauvaise, devrait \u00eatre celle qui r\u00e9unit tous les magistrats ensemble, autour d\u2019une table et r\u00e9gler tranquillement leur diff\u00e9rend en trouvant un compromis qui emporterait la conviction de la majorit\u00e9.<\/p>\n
Car et quelle que soit la solution, elle ne manquera pas de soulever des critiques mais elle sera la mieux accept\u00e9e.<\/p>\n
Ensuite et en ce qui concerne l\u2019image des magistrats au sein de la soci\u00e9t\u00e9, il est \u00e9vident qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement \u00e9corn\u00e9e apr\u00e8s ce conflit qui a des implications directes sur le bon fonctionnement du service public de la justice, mettant entre parenth\u00e8ses les int\u00e9r\u00eats de plusieurs citoyens dont le destin est parfois li\u00e9 \u00e0 une d\u00e9cision de justice qui ne vient pas.<\/p>\n
De plus, le conflit entre des membres d\u2019une m\u00eame corporation aussi prestigieuse symbolisant la souverainet\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9, des membres qui font partie de l\u2019\u00e9lite du pays porte un coup s\u00e9rieux \u00e0 sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n
Il est donc urgent que toutes les parties concern\u00e9es trouvent la solution idoine en puisant dans la loi qui a mis en place ce m\u00eame Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n
Elles devraient s\u2019accorder sur une lecture commune du texte et trouver une issue satisfaisant deux exigences \u00e0 la fois : la pertinence du droit et l\u2019habilet\u00e9 politique.
\nLL
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