Comment faire pour d\u00e9fendre la neutralit\u00e9 du Net et lib\u00e9rer compl\u00e8tement le march\u00e9 du web quand la censure immorale, l\u2019absence de cadre juridique et la pression politique vous guettent ? Le tout dans un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat coupable des fournisseurs de services Internet (FSI), eux qui ont un d\u00e9but de solution \u00e0 ce faux probl\u00e8me.<\/p>\n
Mai 2011, le tribunal de premi\u00e8re instance somme l\u2019Agence Tunisienne de l\u2019Internet d\u2019interdire l\u2019acc\u00e8s aux sites pornographiques suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e par trois avocats. Voulant couper court \u00e0 toute forme de censure et se positionner comme \u00e9tant un organisme neutre et garantir donc la neutralit\u00e9 de l\u2019Internet, l\u2019ATI d\u00e9cide de faire appel.<\/p>\n
Ao\u00fbt 2011, la cour d\u2019appel confirme la d\u00e9cision et le jugement du tribunal. Le filtrage ou la censure revient tr\u00e8s cher et l\u2019ATI ne dispose plus des moyens techniques et financiers mis \u00e0 disposition par l\u2019ancien r\u00e9gime pour appliquer cette d\u00e9cision dont le co\u00fbt a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 par des experts \u00e0 16 millions de dinars par an. L\u2019agence a d\u00fb se pourvoir en cassation. <\/p>\n
La d\u00e9cision de filtrer ou non sera rendue durant ce mois de f\u00e9vrier. Les r\u00e9percussions seront graves si la plus haute juridiction du pays venait \u00e0 statuer en faveur des trois plaignants.<\/p>\n
Un pr\u00e9c\u00e9dent juridique risqu\u00e9
\nPour mettre le texte dans son contexte, juridiquement aucune loi ne r\u00e9git le domaine de l\u2019internet du c\u00f4t\u00e9 utilisation et contenu, en Tunisie, ni m\u00eame de savoir ce qu\u2019il faut censurer exactement.<\/p>\n
Il est donc inqui\u00e9tant de constater que les juges se sont bas\u00e9s sur une perception morale subjective et une m\u00e9connaissance du dossier et de la situation propre au web au lieu de se baser sur ce que dit la loi. Pire encore, la justice tunisienne dans un \u00e9lan d\u2019absurdit\u00e9 a transf\u00e9r\u00e9 son pouvoir d\u00e9cisionnaire et ex\u00e9cutif \u00e0 l\u2019ATI pour lister les sites \u00e0 caract\u00e8re pornographique et les censurer.<\/p>\n
Une fuite en avant qui pourrait s\u2019av\u00e9rer d\u00e9sastreuse pour le web, l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique et la soci\u00e9t\u00e9 tout court. Tout contenu web pourra \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 la censure, il suffit juste de trouver le \u00abbon\u00bb pr\u00e9texte au vu de ce vide juridique.<\/p>\n
Il n\u2019existe point de filtrage efficace
\nEn effet, toutes les techniques et les solutions disponibles et applicables ne permettent pas un filtrage efficace du web. Des sites d\u2019informations peuvent subir la cons\u00e9quence de cette d\u00e9cision comme les sites de sant\u00e9, ou m\u00eame des r\u00e9seaux sociaux. Imaginez un instant un filtrage qui toucherait Facebook !<\/p>\n
De plus, la connexion internet sera moins fluide pour cause de filtrage, mais aussi d\u2019utilisation de techniques de contournement comme les proxys qui alourdissent consid\u00e9rablement la connexion.<\/p>\n
L\u2019\u00e9ducation a un prix
\nIl est clair que ce sont les enfants qui sont les plus concern\u00e9s par ce filtrage dans un but de protection. Mais est-ce la bonne solution d\u2019interdire au lieu de pr\u00e9venir ? De censurer au lieu d\u2019\u00e9duquer ? De jeter tout cet argent par la fen\u00eatre au lieu de l\u2019investir dans la construction d\u2019\u00e9coles dans les r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9es ?<\/p>\n
D\u2019autre part, l\u2019application du filtrage aura pour cons\u00e9quence directe une hausse des prix des abonnements et un risque de voir les fournisseurs de service internet perdre des clients.<\/p>\n
Les FSI eux aussi sur le banc des accus\u00e9s ?
\nLes fournisseurs de services Internet sont aussi point\u00e9s du doigt. L\u2019implication timide des uns et l\u2019absence d\u2019int\u00e9r\u00eat total des autres nous laissent perplexes, eux qui sont cens\u00e9s monter au cr\u00e9neau pour d\u00e9fendre la neutralit\u00e9 du web, la libre circulation de l\u2019information, l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes plateformes vid\u00e9os qui leur servent de moyens de promotion, et surtout, promouvoir le moyen le plus efficace pour prot\u00e9ger nos enfants des sites pornographiques : les logiciels de contr\u00f4le parental.<\/p>\n
A ma connaissance, seul Hexabyte a mis en avant ce service dans ses derni\u00e8res campagnes publicitaires. Tunisie Telecom a apport\u00e9 son soutien lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse, mais sans suite, Orange se contente d\u2019une note sur son site web alors que GlobalNet ne propose m\u00eame pas ce service. <\/p>\n
Et dire que ces soci\u00e9t\u00e9s consacrent des milliers de dinars pour leurs budgets de communication. Une action de sensibilisation collective n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 de refus, ont-ils peur d\u2019investir ou d\u2019\u00eatre responsables vis-\u00e0-vis de leurs clients ? <\/p>\n
Voil\u00e0 donc o\u00f9 nous en sommes r\u00e9duits apr\u00e8s un peu plus d\u2019un an de l\u2019apr\u00e8s-r\u00e9volution. Une d\u00e9cision favorable \u00e0 la censure sera per\u00e7ue comme une atteinte aux libert\u00e9s individuelles et un retour en arri\u00e8re. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet comme \u00e9tant un droit fondamental dans la nouvelle Constitution risque de rester un simple r\u00eave.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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