Comment donner l\u2019impression d\u2019avancer tout en reculant ? En jouant aux talismans, pardi. A ce train-l\u00e0, le risque est grand de voir la Constitution tra\u00eener encore longtemps en longueur, ajournant les \u00e9ch\u00e9ances qui en d\u00e9pendent, alors que le peuple est \u00e0 bout de souffle et le pays au bord de l\u2019implosion.
\nChaque fois qu\u2019on croit franchir une difficult\u00e9 au terme de discussions \u00e9puisantes et de marchandages calcul\u00e9s presque au gramme pr\u00e8s, on se heurte au m\u00eame obstacle refa\u00e7onn\u00e9 de mani\u00e8re diff\u00e9rente, plus \u00abfine\u00bb, plus rus\u00e9e, deux ou trois chapitres plus loin.<\/p>\n
Un jeu sournois qui en dit long sur le pr\u00e9tendu esprit de compromis que d\u2019aucuns se gaussent d\u2019entretenir \u00e0 coups de d\u00e9clarations solennelles fracassantes, mais qui ne font, en v\u00e9rit\u00e9, qu\u2019entraver le processus et brouiller les cartes. C\u2019est \u00e0 croire que les mots ont des significations oppos\u00e9es. Ils d\u00e9signent un sens et son contraire.
\nOn l\u2019aura largement prouv\u00e9, ces derniers jours, avec le d\u00e9marrage des d\u00e9bats sur l\u2019avant-projet de la Constitution, lequel a d\u00e9\u00e7u plus d\u2019un et ramen\u00e9 sur terre tous les r\u00eaveurs qui avaient cru, un peu trop h\u00e2tivement et na\u00efvement, au paradis r\u00e9publicain et d\u00e9mocratique.<\/p>\n
Premi\u00e8re ambigu\u00eft\u00e9 de taille, envelopp\u00e9e d\u2019un \u00e9pais brouillard : le caract\u00e8re civil de l\u2019Etat est loin d\u2019\u00eatre \u00e9vident dans le nouveau projet de la Loi Fondamentale. Sans doute, l\u2019expression \u00abEtat civil\u00bb est-elle bel et bien \u00e9nonc\u00e9e dans le troisi\u00e8me paragraphe du pr\u00e9ambule. Mais elle se trouve pratiquement vid\u00e9e de son sens par l\u2019article 148, lequel stipule, entre autres, que \u00abL\u2019Islam est la religion de l\u2019Etat\u00bb. Le grand juriste tunisien Iyadh Ben Achour critique cet article, affirmant que \u00abde tels propos peuvent s\u2019interpr\u00e9ter de diverses mani\u00e8res, pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la consid\u00e9ration de l\u2019islam comme unique source de l\u00e9gislation, avec toutes les cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler\u00bb. Pour lui, il est possible de parvenir \u00e0 des interpr\u00e9tations wahabites de l\u2019islam ou \u00e0 abolir le Code du statut personnel \u00absi on n\u2019\u00e9limine pas le flou qui accompagne tous ces textes\u00bb.<\/p>\n
Un Etat civil ou religieux ?<\/p>\n
L\u2019inqui\u00e9tude du professeur Ben Achour est enti\u00e8rement partag\u00e9e par un autre grand juriste, Ghazi Ghra\u00efri. Pour lui, la Tunisie, a \u00e9t\u00e9 pendant longtemps le seul Etat civil dans le Monde arabe. Or, souligne-t-il, le paragraphe 3 du pr\u00e9ambule parle de l\u2019Etat civil comme objectif. Cela est en soi tr\u00e8s \u00e9loquent. Il marque un grand recul dans le concept de l\u2019Etat dans le nouveau projet de Constitution. Pire, il ach\u00e8ve son caract\u00e8re civil. Ghazi Ghra\u00efri rel\u00e8ve ce qu\u2019il consid\u00e8re une contradiction criante entre l\u2019article 148 qui affirme que l\u2019islam est la religion de l\u2019Etat et le caract\u00e8re civil de ce m\u00eame Etat. \u00abCar un Etat civil n\u2019a pas de religion\u00bb.
\nLes deux \u00e9minents juristes sont d\u2019avis qu\u2019en d\u00e9finitive ledit article pr\u00eate beaucoup \u00e0 confusion et qu\u2019il peut entra\u00eener \u00abbeaucoup de d\u00e9bordements d\u2019ordre religieux\u00bb. Quant \u00e0 l\u2019avant-projet, dans son ensemble, il \u00abappliquera indirectement la Charia\u00e2\u00bb, ce qui constituera une \u00abr\u00e9elle menace aux libert\u00e9s et facilitera l\u2019installation d\u2019une dictature religieuse\u00bb.<\/p>\n
Autre carence notoire relev\u00e9e par les juristes dans cet avant-projet constitutionnel : l\u2019absence d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence claire et nette \u00e0 la d\u00e9claration universelle des Droits de l\u2019Homme dans son acception globale et surtout l\u2019absence de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la libert\u00e9 de conscience et du culte font de ce projet une source d\u2019inqui\u00e9tude. Pour Ka\u00efs Sa\u00efed, constitutionnaliste de renom, cette omission ouvre la porte \u00e0 tous les d\u00e9rapages. Elle permet en particulier \u00e0 la Charia\u00e2 de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9, voire permettre au \u00abtotalitarisme de refaire surface sous forme de th\u00e9ocratie religieuse.\u00bb Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 l\u2019impression d\u2019\u00eatre parvenue \u00e0 un consensus sur la question de la religion, Ennahdha semble tourner casaque. La Charia\u00e2 est de nouveau \u00e0 l\u2019ordre du jour. Et les d\u00e9put\u00e9s nahdhaouis \u00e9voquent d\u00e9sormais ouvertement ce chapitre ainsi que l\u2019interdiction de l\u2019avortement.<\/p>\n
Des milices l\u00e9gales\u2026<\/p>\n
Le texte du projet de la Constitution est, par ailleurs, truff\u00e9 de pi\u00e8ges. L\u2019article 95 est une sorte de gros ver dans le fruit. Elabor\u00e9 de mani\u00e8re apparemment \u00abneutre\u00bb, il porte en son sein les germes d\u2019un mal tr\u00e8s pervers. Voire. L\u2019article en question stipule ni plus ni moins le droit de cr\u00e9er des organismes et des corps arm\u00e9s parall\u00e8les \u00e0 l\u2019arm\u00e9e nationale et aux forces r\u00e9guli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 condition d\u2019\u00eatre r\u00e9gis par une loi. Les Tunisiens, qui ne sont pas dupes, ont vite saisi la port\u00e9e du stratag\u00e8me. La fameuse vid\u00e9o de Cheikh Rached Ghannouchi, tourn\u00e9e clandestinement, est vite revenue \u00e0 l\u2019esprit. On a parfaitement compris l\u2019objectif de cet article, qui avait entretenu toutes les discussions pendant des semaines.<\/p>\n
Au cours des d\u00e9bats qui se poursuivent aussi bien dans l\u2019enceinte de l\u2019Assembl\u00e9e Constituante que dans divers forums locaux et r\u00e9gionaux, la soci\u00e9t\u00e9 civile participe en grand nombre et apporte sa voix au chapitre, faisant montre d\u2019une importante maturit\u00e9 politique. Elle a beaucoup critiqu\u00e9 la non-conformit\u00e9 de ce projet constitutionnel avec les conventions internationales que la Tunisie a pourtant sign\u00e9es. M. Sadok Bela\u00efd, l\u2019expert juridique bien connu, r\u00e9sume le sentiment qui pr\u00e9vaut en ces termes : \u00abL\u2019avant-projet de la Constitution ne correspond pas aux espoirs de la r\u00e9volution\u00bb. Dont acte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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