L’acc\u00e8s aux documents administratifs est d\u00e9sormais possible depuis l\u2019instauration par le gouvernement provisoire d\u2019un nouveau d\u00e9cret relatif \u00e0 cette question.<\/p>\n
Ce d\u00e9cret prend principalement en compte le droit de chacun \u00e0 avoir acc\u00e8s aux documents administratifs, et oblige les autorit\u00e9s publiques \u00e0 publier de mani\u00e8re proactive des informations sur leurs activit\u00e9s, tout en \u00e9tablissant le principe de la gratuit\u00e9 de l’acc\u00e8s aux documents.<\/p>\n
Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une avanc\u00e9e historique bien que critiqu\u00e9e par l’organisation de d\u00e9fense des droits de l’Homme, \u00ab\u00a0Article 19\u00a0\u00bb. Bien que qualifiant ce nouveau d\u00e9cret comme \u00abune \u00e9tape importante dans le processus de transition d\u00e9mocratique du pays\u00bb, l\u2019ONG s\u2019inqui\u00e8te toutefois des exceptions accord\u00e9es ce droit, dans un rapport publi\u00e9 sous le titre \u00abTunisie : Nouveau d\u00e9cret relatif \u00e0 l’acc\u00e8s aux documents administratifs : la fin de la culture de secret\u00bb.<\/p>\n
Le premier souci d\u2019\u00a0\u00bbArticle 19″ demeure la conformit\u00e9 aux standards internationaux mais surtout la bonne application de ce d\u00e9cret et les exceptions au principe de divulgation entre autres.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces insuffisances, \u00abce d\u00e9cret est potentiellement un \u00e9v\u00e9nement important dans le processus historique de transition d\u00e9mocratique de la Tunisie\u00bb \u00e9crit l’organisation de d\u00e9fense des droits de l’homme, rapport\u00e9 par l\u2019agence TAP, \u00abpuisqu’il engage le pays \u00e0 construire une culture de transparence et du droit de savoir, et renforce la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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